Sécurité sociale : le travail "dissimulé" fait perdre au moins six milliards par an à l'organisme

La Sécurité sociale n'encaisse pas tout son dû. Pure fraude ou simples "erreurs déclaratives", le "travail dissimulé" a fait perdre à l'organisme au moins six milliards d'euros de "cotisations éludées" l'an dernier, selon un rapport du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS), publié mercredi 14 décembre. Il souligne le "caractère fraudogène" des micro-entreprises.

A l'orée d'une réforme des retraites, le HCFiPS rappelle le manque à gagner lié au "travail dissimulé". Dans le secteur privé, les "cotisations éludées" représentent ainsi 2,2% à 2,7% du total attendu, redressements et trop-perçus inclus, soit 5,1 à 6,4 milliards d'euros en 2021. En élargissant à l'assurance-chômage, le manque à gagner est même estimé entre 5,6 et 7,1 milliards.

La palme décernée aux travailleurs des plateformes

S'y ajoutent 500 millions dans le secteur agricole et surtout 1 à 1,5 milliard chez les micro-entrepreneurs, soit 17% à 26% de cotisations non versées. Des chiffres qui "confirment le caractère très fraudogène" de ces sociétés, en particulier dans le secteur de la construction.

La palme revient toutefois aux travailleurs des plateformes, avec un taux de "cotisations éludées" de 43%, qui monte à 58% chez les livreurs à domicile et 62% pour les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Pointant la responsabilité des plateformes qui "fournissent encore des informations partielles ou erronées, voire omettent de déclarer" les revenus de leurs travailleurs, le HCFiPS relève "l'intérêt qu'il y aurait à étudier la systématisation d'un précompte" par celles-ci.

Le rapport précise que ces "résultats d'évaluation de la fraude ne doivent pas être confondus avec les sommes qui pourraient in fine être redressées". Il est toutefois possible de les rapprocher des projections de déficit, objet d'une autre note du même organisme.