Revers pour la taxation des accidents du travail

Le Conseil économique et social a émis mardi un avis négatif sur le projet de fiscalisation des indemnités journalièresLe Conseil économique et social a émis mardi un avis négatif sur le projet de fiscalisation des indemnités journalières

Relancée et défendue par le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, cette mesure fera toutefois l'objet d'un amendement au projet de budget pour 2010.

L'idée ne rallie pourtant pas tous les suffrages. Une partie de la majorité s'oppose même à cette mesure qui passe mal dans l'opinion à cinq mois des élections régionales.

Parmi les arguments avancés, le montant de la "cagnotte" qui ne s'élève seulement qu'à 150 millions d'euros. "L'abandon de ce projet, qui aurait mérité une étude d'impact, serait le bienvenu dans l'immédiat", écrit d'ailleurs le président du CESE, Jacques Dermagne, au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Ce projet "pourrait, en revanche, trouver sa place dans le cadre d'une remise à plat de l'ensemble de notre système de prélèvements fiscaux et sociaux", poursuit-il.

Pour le président du groupe socialiste de l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, "c'est une gifle cinglante pour Monsieur Sarkozy et Jean-François Copé". "C'était un acte choquant, une initiative choquante et le Conseil économique, social et environnemental a apporté une réponse qui n'est pas vraiment une surprise s'agissant des partenaires sociaux mais qui, pour la majorité, est une claque supplémentaire", a-t-il souligné.

Selon le CESE, l'équité et la justice sociale interdisent de prendre une mesure qui revêtirait "un caractère parcellaire désavantageant une catégorie de la population". Les accidents du travail pesant déjà sur les droits à la retraite des victimes, "il semble injuste de les stigmatiser par une mesure spécifique", poursuit-il. Si ces indemnités étaient soumises à l'impôt, les syndicats paraîtraient fondés à demander une hausse des allocations qui pèserait sur les cotisations et engendrerait "une perte de compétitivité des entreprises", souligne-t-il.

Le CESE dit prendre également en compte "les réactions émotionnelles que l'annonce de cette mesure a suscitées". "Prise isolément, elle est susceptible d'entraîner une détérioration du climat social, disproportionnée au regard de son avantage budgétaire", ajoute-t-il.

Les syndicats, des associations familiales, mais également le Medef se sont montrés hostiles à ce projet.