: Vrai ou faux Réforme des retraites : taxer les milliardaires à 2% suffirait-il à combler le déficit du système ?

Taxer davantage les milliardaires pour financer le régime des retraites ? La solution est avancée par l'association de lutte contre la pauvreté Oxfam dans son dernier rapport sur les inégalités, publié lundi 16 janvier. L'ONG fait le calcul : actuellement, la fortune cumulée des 42 milliardaires français s'élève à plus de 544 milliards d'euros. Selon Oxfam, une taxation de ce patrimoine "d'à peine 2%" par an permettrait de combler le déséquilibre du système. Un rapide calcul sur la base des chiffres d'Oxfam montre qu'une telle mesure pourrait rapporter près de 11 milliards d'euros. Et donc couvrir presque entièrement le déficit annuel de "12 milliards d'euros" attendu en 2027 selon le Conseil d'orientation des retraites (COR) (PDF page 105).

Un raisonnement "totalement faux" pour Olivier Véran, qui a critiqué l'idée lors d'un point presse le 18 janvier. D'après le porte-parole du gouvernement, "taxer quelques dizaines de milliardaires" pour remédier au déficit des retraites est une erreur qui revient à confondre "la fortune personnelle d'un chef d'entreprise avec le capital d'une entreprise". Dans la logique développée par Olivier Véran, toute taxation des milliardaires sur le capital des sociétés dont ils sont propriétaires pénaliserait également les salariés de ces entreprises. Quelle serait l'efficacité d'une taxe à 2% des milliardaires pour le financement des retraites ? Franceinfo a sollicité l'avis d'économistes et de fiscalistes sur la question.

Un impôt contre la concentration des richesses

"Avec ce chiffre, nous voulons montrer que le report de l'âge de la retraite n'est pas inéluctable. D'autres mesures accessibles comme l'impôt" peuvent financer le déficit du régime, justifie auprès de franceinfo Quentin Parrinello, responsable de plaidoyer justice fiscale chez Oxfam France et auteur du rapport sur les inégalités. D'ailleurs, le régime des retraites est déjà financé "pour un tiers" par les prélèvements fiscaux, rappelle-t-il. S'il n'y avait pas "un frein politique" de la part du gouvernement, déplore l'expert, "une taxe à 2% sur les milliardaires" suffirait à régler le déficit du système de retraites.  

"La concentration des richesses, très importante en France, légitime la proposition d'Oxfam", ajoute auprès de franceinfo Vincent Drezet, fiscaliste et membre du conseil d'administration d'Attac. Si les inégalités en France sont restées relativement stables ces dernières années selon l'Insee, Oxfam note dans son rapport que les milliardaires se sont enrichis de plus de "200 milliards d'euros" depuis le début de la pandémie de Covid-19. Pour autant, une taxation à 2% du patrimoine des milliardaires soulève de nombreuses questions.

Une taxe inconstitutionnelle ? 

"Une telle taxe sur le patrimoine pourrait atteindre dans certains cas un montant plus élevé que les revenus issus de ce patrimoine. Ce qui pourrait se révéler contraire à la Constitution", juge auprès de franceinfo Pascal Saint-Amans, ancien directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE et professeur à l'université de Lausanne. "Si on prend l'exemple de Bernard Arnault, le rendement des dividendes des actions de son groupe LVMH n'est en effet que de 1,3%", chiffre Hervé Joly, directeur de recherche au CNRS, historien spécialisé dans la sociologie des élites. 

Pour s'acquitter de cette taxe, les milliardaires pourraient être incités à se séparer d'une partie de leurs portefeuilles d'actions. "Ceci, mécaniquement, aura un impact majeur sur le contrôle des entreprises", prévient Pascal Saint-Amans. "Des groupes étrangers ou des fonds de pensions en profiteront pour s'emparer d'entreprises françaises", met en garde Hervé Joly. La valeur des entreprises concernées pourrait également en pâtir. "Si les milliardaires vendent leurs actions, leur cours baissera", ajoute Pascal Saint-Amans. Des arguments réfutés par Oxfam : "Les dirigeants du CAC40 monétisent régulièrement leurs actions sans que cela fasse scandale", insiste Quentin Parrinello. 

Une recette potentiellement instable

Autre problème : la "volatilité" du patrimoine des milliardaires, généralement constitué d'actions, pointe auprès de franceinfo Lisa Thomas-Darbois, chargée d'études finances publiques à l'Institut Montaigne. Indexée sur les cours de Bourse, la valeur des portefeuilles d'actions peut être orientée à la hausse en cas de conjoncture favorable, mais aussi à la baisse en cas de crise, "ce qui sera défavorable en termes d'assiette fiscale", souligne-t-elle.

"Pour financer le régime, il faut une ressource stable et cette ressource, ce sont les cotisations sociales", tranche l'économiste. "La retraite étant une assurance sociale", il faudrait, plutôt qu'imposer les dividendes, "augmenter les salaires et les cotisations", suggère Henri Sterdyniak, économiste à l'OFCE et cofondateur des Economistes atterrés.

Un risque d'exil fiscal ?

Enfin, une taxe visant leurs dirigeants milliardaires pousserait "les entreprises à s'implanter ailleurs", estime Pascal Saint-Amans, "notamment si la France est le seul pays à mettre en place une telle mesure". Le patrimoine des milliardaires est en effet majoritairement composé de participations dans les entreprises qu'ils contrôlent, donc de biens de production. Toute imposition sur "l'appareil de production" aurait des conséquences directes "en termes de management" de ces sociétés, avertit le fiscaliste. "Le groupe LVMH pourrait par exemple très bien installer son siège social dans un autre pays", illustre Hervé Joly.

Des craintes infondées, selon Quentin Parrinello. "La France a eu un impôt sur la fortune (ISF) par le passé [remplacé en 2018 par l'impôt sur la fortune immobilière], et seuls 0,2% des contribuables visés sont partis", rappelle le représentant d'Oxfam. "Sous l'ISF en France, les biens de production étaient largement exonérés", rétorque Pascal Saint-Amans. Et pas toujours à bon escient. "La notion de biens de production, très extensive, a souvent été utilisée à des fins d'optimisation fiscale", souligne Vincent Drezet, d'Attac.

"Il faut prendre la proposition d'Oxfam pour ce qu'elle est : une déclaration politique plus qu'une proposition de politique économique crédible, juge Pascal Saint-Amans. Oxfam met le doigt, avec pertinence, sur le fait qu'il existe de très grandes inégalités en France. Le gouvernement serait bien inspiré de se pencher sur la question de la taxation du capital."