Retraites : ce que Jean-Marc Ayrault a promis aux salariés et au patronat

La réforme se précise. Jean-Marc Ayrault a effectué, lundi 26 août, un dernier round de consultation des partenaires sociaux concernant la réforme des retraites. Le Premier ministre a rencontré les principaux syndicats de salariés et de patrons, pour discuter du projet de loi qui doit être présenté en Conseil des ministres le 18 septembre. Tentant de rassurer les uns et les autres, il a distillé des informations sur la réforme à venir. 

"Ouverture" sur le coût du travail

A l'issue de sa rencontre avec Matignon, le président du Medef Pierre Gattaz s'est félicité d'avoir obtenu une "ouverture" avec une "réflexion" du gouvernement sur une baisse du coût du travail pour compenser une hausse des cotisations sociales pour financer les retraites.

S'il n'a pas précisé les solutions retenues pour combler les 7 milliards d'euros de déficit du régime général (salariés du privé) attendus en 2020, le Premier ministre "nous a tendu la main sur une réflexion concernant la protection sociale et le coût du travail. Cette ouverture est intéressante car si nous arrivons à grouper un coût du travail qui baisse significativement (...) au-delà du CICE (Crédit d'impôt-compétitivité emploi), (...) si nous arrivons à faire ça avec le gouvernement, je dirais 'bravo' et on pourra intégrer en effet des dixièmes de point de cotisations supplémentaires s'il fallait le faire pour régler quelques problèmes de retraite", s'est réjoui le chef de l'organisation patronale.

Pas de modification des règles de calcul d’ici à 2020

Le syndicat de salariés CFDT a, pour sa part, obtenu du Premier ministre l'assurance que les règles de calcul des retraites ne seraient pas modifiées pour les générations partant d'ici à 2020. Autrement dit, il n'y aura pas d'allongement supplémentaire de la durée de cotisation d'ici là. Celle-ci suivra simplement l'évolution prescrite par la réforme de 2003, soit un partage des gains d'espérance de vie entre le travail (deux tiers) et la retraite (un tiers). La durée de cotisation devrait ainsi atteindre 41,75 ans en 2020. Au-delà, cependant, la formule pourrait être reconduite, voire durcie. 

Pas de baisse ni de gel des pensions

Deuxième certitude recueillie par la CFDT : il n'y aura pas "de baisse des pensions, ni de gel", selon le secrétaire général du syndicat, Laurent Berger. Cela exclut notamment leur sous-indexation. Ce procédé, consistant à ne pas augmenter les pensions aussi vite que l'inflation, a été retenu à l'issue de l'accord sur les retraites complémentaires, laissant envisager une solution similaire pour le régime général. Ce ne sera finalement pas le cas. Laurent Berger affirme toutefois que le gouvernement prévoit de faire contribuer les retraités à la réforme à venir, selon des modalités à préciser.

Mise en place d’un "compte pénibilité"

Le chef du gouvernement a également confirmé, selon le leader de la CFDT, "la mise en place d'un compte pénibilité." Ce dispositif permettra aux salariés exerçant des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite ou de se reconvertir. Dix facteurs de risques considérés comme générateurs de pénibilité seront concernés : ceux liés à des contraintes physiques (manutention de charges, postures pénibles), à un rythme de travail fatigant (travail de nuit, travail répétitif) ou à un environnement agressif (bruit, agents chimiques). "Ce qui n'est pas fixé, c'est le nombre d'années requises pour avoir une réparation", a expliqué Laurent Berger.

En 2010, une réforme des retraites a mis en place un dispositif pour les salariés souffrant d'incapacité en raison d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Jugé très insuffisant par les syndicats, il n'est ouvert qu'aux personnes justifiant d'un taux d'incapacité (mesuré par les médecins de l'assurance-maladie), au moins égal à 20%.

Pas de modification des régimes spéciaux

Les syndicats ont été rassurés sur les avantages propres aux fonctionnaires et aux régimes spéciaux. Ils seront préservés. Il n'est notamment plus question de faire passer de six mois à dix ans la durée sur laquelle est calculé le salaire de référence des agents publics, et donc le montant de leur pension. Au grand dam du patronat, qui voit dans la réduction de l'écart entre les pensions publiques et privées une source d'économies conséquentes. Les fonctionnaires seront néanmoins concernés, au même titre que les salariés du privé, par les éventuelles hausses de prélèvement ou de durée de cotisation.

La hausse de la CSG, une piste évoquée

"Sur le financement, "les arbitrages ne sont pas faits", selon le patron de la CFDT. Une "réunion de travail" des ministres concernés par la réforme doit se tenir mardi en fin de journée à Matignon, selon une source gouvernementale. La piste d'une hausse de la CSG a été jugée "cohérente" il y a peu par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. Mais en plein débat sur le poids de la fiscalité en France, cette mesure semble difficile à faire accepter. Selon le secrétaire général de la CGT Thierry Lepaon, elle n'est toutefois "pas écartée". "Cela reste une hypothèse", a-t-il dit à l'issue de son entretien, mais "il peut y avoir plusieurs mesures qui viennent s'adosser les unes aux autres".