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Vidéo Réforme des retraites : le problème des commerçants qui n'ont jamais déclaré leur conjoint

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Durée de la vidéo : 2 min.
Retraite : le problème des commerçants qui n'ont jamais déclaré leur conjoint
France 3
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France Télévisions

À l'âge de la retraite, l'absence de statut légal des épouses de commerçants et d'artisans qui ont toute leur vie travaillé en couple sans être déclarées pose un problème. Un projet de loi pourrait y remédier...

Danièle et Michel Chotard, un couple de retraités de Pougues-les-Eaux (Nièvre), ont tenu tous les deux une boucherie. Une vie de commerçants comme tant d'autres. Une vie bien remplie. Problème : toutes les parts de leur entreprise appartenaient à monsieur qui n'a jamais déclaré son épouse comme salariée. Ils étaient trop occupés à faire tourner la boutique, expliquent-ils.

Le projet de loi Pacte pour remédier à la situation

Leur situation est loin d'être exceptionnelle. À l'époque, beaucoup de commerçants ne salariaient pas leur conjoint. Aujourd'hui, Michel Chotard touche 1 500 euros de retraite quand sa femme, qui n'a que très peu cotisé, a 508 euros. Le projet de loi Pacte prévoit de changer cela. Désormais, un conjoint non déclaré sera automatiquement considéré comme salarié, le statut le plus protecteur. Mardi 9 octobre, le projet a été largement adopté en première lecture à l'Assemblée.

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