Cet article date de plus de deux ans.

Réforme des retraites : "Nous ne voulons pas" du 49.3, assure le ministre Marc Fesneau

Publié
Article rédigé par
Radio France

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, affirme dimanche que le gouvernement n'envisage pas d'avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer en force la réforme des retraites.

"Je vois bien où veulent nous emmener les députés La France insoumise : obstruer et après dire : 'ils n'ont pas voulu le débat'. Nous, nous voulons le débat", a affirmé Marc Fesneau dimanche dans Questions politiques, l'émission politique de franceinfo, France Inter et Le Monde.

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement était interrogé sur la possibilité d'un recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour faire passer le projet de loi de réforme des retraites sans vote. Marc Fesneau n'a pas voulu laisser la porte totalement fermée non plus : "La Constitution est une possibilité, c'est une évidence", a-t-il concédé devant l'insistance des journalistes. "Mais nous n'en voulons pas, nous ne voulons pas que ce débat soit tronqué donc nous ne voulons pas recourir à cette procédure", a-t-il assuré.

Une obstruction jugée "sévèrement" par les Français

La question du recours au 49.3 est soulevée par ce qu'Olivier Véran, député LREM, a qualifié dimanche sur franceinfo de "guerilla parlementaire pour transformer l'Assemblée nationale en ZAD". Une allusion aux quelque 22 000 amendements déposés par l'opposition, très majoritairement par La France insoumise. 

Plus de 15 000 amendements restaient à examiner dimanche à la mi-journée. Selon Marc Fesneau, les Français "jugeront assez sévèrement" l'obstruction. Pour autant, a-t-il ajouté, "nous ne voulons pas que ce débat soit tronqué, et d'une certaine façon, nous voulons que le débat et le temps parlementaire qui est devant nous soient utiles pour les Français, et donc nous ne voulons pas recourir à cette procédure" du 49-3.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.