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Réforme des retraites : le Sénat vote la création d'un nouveau "CDI seniors" pour favoriser l'emploi des salariés les plus âgés

Les sénateurs ont voté cet amendement contre l'avis du gouvernement, alors que l'examen du texte est entré dans sa seconde semaine à la chambre haute.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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L'hémicycle du Sénat, à Paris, le 2 mars 2023, lors de l'examen du projet de réforme des retraites. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le Sénat, dominé par la droite, tente de mettre sa patte sur la réforme des retraites. La chambre haute a voté, lundi 6 mars, contre l'avis du gouvernement et malgré l'opposition de la gauche, la création d'un nouveau type de contrat à durée indéterminée de "fin de carrière" pour favoriser le recrutement de salariés âgés d'au moins 60 ans. Les sénateurs ont adopté par 202 voix contre 123 un amendement en ce sens, porté par les rapporteurs René-Paul Savary (LR) et Elisabeth Doineau (centriste).

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Avec ce nouveau "CDI seniors", l'employeur serait exonéré de cotisations famille. Il pourrait mettre un terme au contrat en plaçant à la retraite le salarié qui remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Il ne serait donc pas tenu de le conserver jusqu'à ses 70 ans, comme le prévoit le Code du travail actuellement, ce qui représente aujourd'hui "un frein à l'embauche de seniors", selon les rapporteurs. "Les outils actuels d'emploi des seniors ne sont pas suffisants", a affirmé René-Paul Savary. Le rapporteur a précisé que l'amendement avait été rédigé "sur proposition de nombre de partenaires sociaux", à qui il reviendrait de définir les modalités d'application, branche par branche.

Le gouvernement sceptique sur le "ciblage" du dispositif

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a donné un avis "défavorable" à ce nouveau CDI. Il s'est notamment interrogé sur son "ciblage", préférant une mesure "expérimentale" dans un premier temps.

"Je crains un effet d'aubaine qui mène notre branche famille dans le rouge", a de son côté déclaré le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal. Selon lui, "100 000 CDI" sont signés chaque année pour des salariés de plus de 60 ans. Si tous étaient signés avec le nouveau contrat, le coût serait estimé à "800 millions d'euros pour la branche famille". Et pourrait même atteindre jusqu'à "2,2 milliards d'euros" en cas d'effet d'aubaine.

Le chef de file des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, a "contesté formellement" le coût avancé par le gouvernement, soulignant que cet amendement "révèle l'un des plus grands enjeux de cette réforme". "A quoi servirait-il de reculer l'âge légal de départ à la retraite si on ne fait rien sur l'emploi des seniors ?" a-t-il interrogé. "C'est une commande directe du Medef", a dénoncé le socialiste Yan Chantrel. "On ne comprend pas pourquoi on est toujours obligé de faire des cadeaux aux entreprises pour qu'elles recrutent des gens", a déclaré Monique Lubin, autre membre du groupe socialiste.

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