Réforme des retraites : comment fonctionne le 49.3 ?

La réforme des retraites continue d'être examinée à l'Assemblée nationale (Paris), lundi 24 février. Les débats sont extrêmement longs et la menace du 49.3 pèse toujours.

France 2

Lundi 24 février, les députés continuent d'examiner le projet de loi de la réforme des retraites à l'Assemblée nationale (Paris). Et le recours au 49.3 continue d'être une option. Alors que signifie exactement cet article ? "C'est un article de la Constitution de 1958 qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote. Dans les faits , le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale", explique le journaliste Guillaume Daret sur le plateau du 13 Heures.

Le recordman Michel Rocard

Le texte est alors considéré comme adopté sauf si une motion de censure est votée. "C'est-à-dire que le gouvernement est renversé. Concrètement, l'objectif du 49.3 est soit de contourner l'opposition parlementaire de l'opposition, soit de forcer la main à une opposition un peu réticente qui n'oserait pas toutefois à renverser son propre gouvernement. Depuis 1958, il a été utilisé à 88 reprises", poursuit le journaliste. Alors qui l'a le plus utilisé ? "Le recordman du 49.3 est Michel Rocard, qui l'a utilisé 28 fois entre 1988 et 1991, et pour cause : il n'avait qu'une majorité relative", révèle Guillaume Daret.

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Les députés ont voté le premier amendement du projet de loi de réforme de retraites, le 22 février 2020.
Les députés ont voté le premier amendement du projet de loi de réforme de retraites, le 22 février 2020. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)