Proposition de loi Liot jugée "inconstitutionnelle" par la Première ministre : "Elle veut quoi, madame Borne, supprimer le Parlement ?", s'insurge Fabien Roussel
"C'est honteux. Elle veut quoi, madame Borne, supprimer le Parlement ? Elle n'a qu'à supprimer l'Assemblée nationale directement !", a fustigé le secrétaire national du Parti communiste français (PCF) Fabien Roussel, lundi 22 mai sur France Inter, après que la Première ministre a jugé "inconstitutionnelle" la proposition de loi des députés indépendants Liot visant à abroger la réforme des retraites qui doit être examinée le 8 juin à l'Assemblée nationale.
Une réforme "antidémocratique" et "illégitime"
"Il est assez irresponsable de la part d'un groupe parlementaire de laisser croire qu'on peut présenter une proposition de loi qui supprime 18 milliards (d'euros) de ressources et que cette proposition de loi pourrait prospérer", a déclaré Elisabeth Borne. L'article 40 de la Constitution dispose en effet que les propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s'ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques. Pour Fabien Roussel, empêcher le vote du texte revient à rendre "jusqu'au bout rendre cette réforme des retraites antidémocratique, illégitime".
"Si, pour la première fois sous la Ve (République), le gouvernement rendait cette proposition de loi inconstitutionnelle, ce serait un événement sans précédent sur la vie démocratique de notre pays", a estimé le patron des communistes. "C'est mettre l'étouffoir complet sur le Parlement et sur l'Assemblée nationale", a-t-il poursuivi, appelant à être "très, très nombreux" le 6 juin pour la 14e journée de manifestation contre la réforme des retraites.
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