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Pourquoi le Sénat a rejeté la réforme des retraites

Le texte reviendra en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

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France Télévisions
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La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, lors d'une session sur la réforme des retraites au Sénat, le 28 octobre 2013 à Paris. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Les sénateurs ont rejeté, mardi 5 novembre, le projet de réforme des retraites à l'unanimité, socialistes compris. Droite et gauche ont voté contre ce texte, mais pour des raisons diamétralement opposées. Sur 346 voix, aucune n'a donc été favorable au projet. Francetv info explique les raisons de ce rejet massif.

Parce que le texte avait été totalement remanié

Le projet de loi soumis aux sénateurs n'avait rien à voir avec celui que les députés ont voté à l'Assemblée nationale le 15 octobre. "Le texte, tel qu'il a été modifié par la droite du Sénat, était devenu inacceptable", a expliqué le président du groupe PS, François Rebsamen. Les sénateurs avaient notamment adopté un amendement centriste créant un système de retraite par points, qui va à l'encontre de la philosophie du gouvernement. Ils avaient aussi vidé le texte de sa substance, en rejetant ses deux dispositions phares, l'allongement progressif de la durée de cotisation et la création d'un compte pénibilité.

"Je veux remercier le groupe socialiste de son soutien sans faille au gouvernement, qui a été amené à voter contre sa volonté à ce débat", a déclaré la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, à l'issue du vote.

SENAT / FRANCETV INFO

Parce que le PS n'a pas la majorité au Sénat

La réforme des retraites, telle qu'elle est présentée par le gouvernement, est une pomme de discorde au sein de la majorité. Communistes, écologistes et radicaux ne se sont pas privés de critiquer le texte, s'opposant notamment à l'allongement de la durée de cotisation. A l'Assemblée, le 15 octobre, les députés Front de gauche avaient déjà voté contre, Verts et radicaux s'étant abstenus. Le texte avait finalement pu être adopté au Palais-Bourbon, le PS comptant suffisamment de députés pour être majoritaire. Mais ce n'est pas le cas au palais du Luxembourg, où les sénateurs opposés à la réforme des retraites, majoritaires, ont pu "détricoter" le texte.

Parce que le texte sera définitivement voté à l'Assemblée

Si Marisol Touraine est restée enthousiaste après ce rejet massif, c'est parce que la ministre des Affaires sociales sait que le texte garde toutes ses chances d'entrer en vigueur. Il reviendra en effet en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale à partir du 19 novembre. Entre-temps, mercredi 6 novembre, une commission mixte paritaire devra se pencher sur le projet. Mais les sept sénateurs et sept députés censés mettre au point un texte commun n'ont aucune chance de s'entendre. Ce sera donc le texte déjà voté par l'Assemblée qu'adopteront sûrement les députés le 19 novembre.

Le projet de loi sera alors encore une fois présenté au Sénat, en deuxième lecture, le 25 novembre. Si le rejet se répète à nouveau au palais du Luxembourg, l'Assemblée aura le dernier mot avec une lecture définitive prévue fin novembre-début décembre.

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