Comment va fonctionner le futur compte pénibilité

Face à la grogne du patronat, Manuel Valls a annoncé un report partiel du dispositif, qui ne sera généralisé qu'en 2016.

Un salarié sur un chantier à Paris, le 18 décembre 2012.
Un salarié sur un chantier à Paris, le 18 décembre 2012. (JOEL SAGET / AFP)

Le patronat dénonçait une "usine à gaz", et il a en partie obtenu gain de cause. Manuel Valls a annoncé, mardi 1er juillet, le report partiel du compte pénibilité, mesure emblématique de la réforme des retraites, le temps "d'aller plus loin dans la simplification du dispositif".

Mais à quoi correspond précisément ce compte pénibilité ? Francetv info récapitule ce que l'on sait du fonctionnement de ce futur dispositif, qui ne sera généralisé qu'en 2016.

A quoi sert ça sert ?

L'exécutif a présenté le dispositif comme une "innovation sociale", destiné à inciter les entreprises à réduire au maximum l'exposition de leurs salariés à des situations de pénibilité.

Ce sont ainsi 20% des salariés du privé qui sont concernés, selon les calculs du gouvernement. En fonction de leur temps d'exposition à différents facteurs de pénibilité, ils pourront accumuler des points sur un compte dédié, qui leur permettra de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de travailler à temps partiel. A terme, ce seront ainsi 3 millions de salariés qui seront concernés, selon la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine.

Quels sont les facteurs de pénibilité retenus ?

Le gouvernement a retenu dix facteurs, issus des préconisations de Michel de Virville, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes. A chaque facteur de pénibilité correspond un seuil, à partir duquel le salarié pourra engranger des points.

Port de charges lourdes : au moins 600 heures par an à lever ou porter des charges de 15 kg et plus ou à pousser et tirer des poids de 250 kg et plus.
Postures pénibles (accroupi, à genoux...) : au moins 900 heures par an.
Vibrations mécaniques, transmises, par exemple, par des engins de chantier : au moins 450 heures par an.
Agents chimiques dangereux : expositions à des substances sélectionnées au vu de leur impact sur la santé.
Activités en milieu hyperbare, notamment les travaux sous-marins : au moins 60 interventions par an à plus de 1 200 hectopascals.
Températures extrêmes : au moins 900 heures par an à une température inférieure ou égale à 5°C ou supérieure ou égale à 30°C.
Bruit : au moins 600 heures par an à plus de 80 décibels (exposition quotidienne) ou 135 décibels (exposition ponctuelle).
Travail de nuit : au moins 120 jours par an avec des horaires comprenant plus d'une heure de travail entre minuit et 5 heures du matin.
Travail en équipes alternantes et atypique de nuit : au moins 50 jours par an avec des horaires alternants impliquant des périodes de nuit et des horaires irréguliers et atypiques de nuit.
Travail répétitif (un même geste à une cadence contrainte) : au moins 900 heures par an.

Comment pourrai-je l'utiliser ?

Pour chaque année où il dépasse le seuil d'exposition pour un facteur, un salarié engrange 4 points et 8 s'il est exposé à plusieurs facteurs en même temps.

Ces points seront doublés à partir de 58,5 ans, au lieu des 59,5 initialement prévus, a annoncé mercredi la ministre des Affaires sociales. Un geste pour montrer que le gouvernement "entendait aussi les organisations syndicales" et pas seulement le patronat.

Dix points permettent d'obtenir un trimestre de retraite supplémentaire, ou un trimestre de travail à mi-temps sans réduction de salaire. Sauf les 20 premiers points qui ne pourront être utilisés "que pour le financement d'une formation", à l'exception des salariés proches de la retraite.

Quand va-t-il s'appliquer ?

Initialement, le compte pénibilité devait s'appliquer dès 2015. Finalement, Manuel Valls a annoncé "une montée en charge progressive" du dispositif.

En 2015, "quatre facteurs [de pénibilité] seront pris en compte, a-t-il détaillé mercredi sur BFM TV. Le travail de nuit, le travail répétitif, en équipe alternative, et le travail sous pression hyperbare." Les autres facteurs ne s'y ajouteront qu'en 2016, "progressivement là aussi".

Et combien ça coûte ?

Le coût du dispositif est estimé à 500 millions d'euros par an en 2020 et 2,5 milliards d'euros en 2040. Il sera financé par les employeurs, via une cotisation de base, à laquelle s'ajoutera une cotisation spécifique en fonction de la pénibilité du travail propre à l'entreprise.