Comment une enquête sur des violences sexuelles dans une maison de retraite a viré au fiasco

La directrice d'une maison de retraite du Gard était poursuivie pour "non dénonciation de mauvais traitements" après le viol d'une résidente. Mais l'affaire a été prescrite en raison d'une erreur du parquet.

Le tribunal de grande instance de Nîmes (Gard), le 29 juillet 2014.
Le tribunal de grande instance de Nîmes (Gard), le 29 juillet 2014. (CITIZENSIDE/PASCAL LEHOCQ)
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Elise LambertFrance Télévisions

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"Merci la justice ! Merci l’Etat ! Vous n'en avez rien à faire que notre grand-mère ait été violée ! Tout le monde s’en fout !" L’affaire A., du nom de la résidente Paulette A., victime présumée d’une agression sexuelle par un autre résident dans une maison de retraite du Gard en 2010, s’est terminée, mardi 24 octobre, dans le brouhaha et les sanglots. Après une vingtaine de minutes à débattre de la forme, le président du tribunal de grande instance de Nîmes a prononcé la prescription de l’affaire et la mise hors de cause de la seule prévenue, la directrice de la maison de retraite, poursuivie pour "non dénonciation de mauvais traitements à une personne vulnérable". "C’est ça la justice ? Corruption au parquet de Nîmes !", s’est écrié le petit-fils de Paulette, debout au fond de la salle. 

"Si même l'Etat ne met pas la priorité sur des cas aussi graves, c’est un vrai déni de justice", s'est indigné Sabrina Hachouf, l'avocate des plaignants. Lors du dépôt de plainte de la famille de Paulette A., en 2012, la prescription pour ce genre de délit était de trois ans. Mais après avoir ouvert une enquête préliminaire et procédé à des auditions en 2013, le parquet n'a pas donné suite jusqu'en 2017, ce qui a entraîné la prescription de l'affaire. Il aura fallu l'envoi d'une lettre recommandée au parquet fin 2016 par Me Sabrina Hachouf pour que celle-ci soit renvoyée en correctionnelle. Une issue jugée incompréhensible par les plaignants et la défense au regard des faits décrits dans le dossier : soupçons d'agressions sexuelles sur des résidentes, soupçon de non-dénonciation de mauvais traitement et harcèlement moral.

Des soupçons d'agressions sexuelles répétées

Selon l'enquête préliminaire menée par la gendarmerie, le premier cas relevé remonte au 25 novembre 2010, à 23 heures. Un résident, Robert*, est surpris dans la salle à manger du "Cantou", l'étage réservé aux résidents atteints d'une maladie dégénérative, avachi sur le siège d'une autre résidente Jeanne*, "la main dans son décolleté en train de lui toucher les seins". Jeanne est "tétanisée", elle présente des rougeurs sur le cou. Elle ne fait aucun geste de rejet. Robert est agressif. Les deux résidents sont séparés par des soignants puis recouchés.

Deux heures plus tard, Paulette, une résidente atteinte d'Alzheimer dont franceinfo avait évoqué le cas dans un article en août 2017, est retrouvée par les soignantes de garde dans sa chambre avec Robert. Elle a "le visage marqué, très rouge, les lèvres en sang". Debout face au mur, elle est en tee-shirt, la protection baissée au niveau des genoux, les fesses à l'air, les mains plaquées contre le mur par Robert qui hurle : "J’y arriverai, je t’aurais, je vais t’avoir !" Le résident est en pyjama mais "n'a pas d'érection". Agé de 65 ans, il est déficient psychologique et mental, connu pour "voler des baisers" et "essayer de caresser" les femmes du centre. L'infirmière de nuit est avertie par les soignants mais ne se déplace pas, estimant que "les faits sont graves", mais qu'elle a "totalement confiance dans le personnel". "Elle n'aurait pas pu faire plus que nous", commente une des soignantes de garde aux gendarmes lors de son audition en 2012.

Selon l'autre soignante présente ce soir-là, la direction aurait été mise au courant dans la nuit. Pendant près d'un an, Robert reste pourtant au même étage que Jeanne et Paulette. Dans la nuit du 27 au 28 septembre 2011, il est à nouveau surpris par un aide-soignant en train de sortir en vitesse de la chambre de Jeanne en criant : "J'ai rien fait, j'ai rien fait à l'autre là bas !" Ses mains ont une odeur "de sexe et de caca", décrit un soignant. Dans la chambre, les draps et les couvertures sont tirés sur le côté du lit. La résidente a la protection ouverte, souillée. Les soignants ont du mal à la calmer ; lors de la toilette intime, elle se débat.

Le secret professionnel invoqué

Dans leurs déclarations aux gendarmes, les soignants affirment que les familles des victimes présumées n'ont jamais été averties et que la direction les aurait encouragés à ne pas ébruiter les faits, malgré leur opposition. Les autorités ne sont pas averties. Aucun examen médical approfondi n'aurait été effectué sur les résidentes directement après les faits. Il aura fallu qu'une "taupe" de la maison de retraite prévienne la famille de Paulette à l'été 2012 et qu'une plainte soit déposée pour qu'une enquête préliminaire soit ouverte par le parquet, laquelle a ensuite été menée par la gendarmerie.

Comment expliquer que les familles n'aient pas été mises au courant pendant deux ans ? Selon les déclarations de certains soignants, une "pression latente" aurait été instaurée dans la maison de retraite pour que "rien ne s'ébruite". Plusieurs soignantes se sont plaintes qu'on leur ait demandé que les "choses ne soient pas étalées sur la place publique" et qu'on leur ait répété que le personnel était astreint au secret professionnel. Selon l'article 434-3 du Code pénal, sauf exceptions, quiconque "ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité" est pourtant tenu d'avertir les autorités.

Il n'y avait pas d'ordres directs, mais tout le monde savait qu'il fallait se taire, c'était une pression latente, permanente.

Emmanuelle, ancienne psychologue

à franceinfo

Plusieurs agents ont aussi regretté le manque de soutien psychologique de leurs encadrants. "Je pensais être reçue après avoir signalé la situation à l'infirmière de garde, évoque l'aide-soignante ayant découvert le cas de Paulette. Je n'ai pas été convoquée, je n'ai même pas reçu de coup de fil." Aux enquêteurs, la directrice précise qu'elle n'a été mise au courant que d'un cas et qu'elle fait confiance à son personnel. "Ma porte est toujours ouverte", assure-t-elle.

L'encadrement médical non poursuivi

Contactée par franceinfo, la directrice, mise hors de cause dans cette affaire, a refusé de s'exprimer. A la gendarmerie, elle affirme avoir rappelé au personnel, "sans pression", qu'il était lié au secret professionnel, mais qu'elle n'a pas averti les autorités judiciaires après avoir reçu des avis contraires de médecins. "Le docteur V* m'avait dit que les faits relevaient du pénal mais le docteur T* m'a dit que c'était du médical, et qu'il prenait Robert en charge", justifie-t-elle.

Son avocat, Luc Abratkiewicz, rajoute à franceinfo : "Ma cliente n'a jamais été mise au courant de la gravité des faits au moment où ils ont été constatés, mais a posteriori. Elle n'a jamais essayé de cacher quoique ce soit. Elle représente l'autorité administrative, les fiches de transmission ne lui sont pas destinées, elles relèvent du domaine médical. Ce qui est inscrit ne lui est pas automatiquement transmis." L'avocat rappelle que sa cliente a aussi appelé plusieurs spécialistes pour trouver une structure adaptée à Robert et n'a jamais sous-estimé la nécessité de déplacer ce résident.

Après les faits, Robert a effectué plusieurs séjours en hôpital psychiatrique avant de revenir au "Cantou" et d'être enfermé pendant plusieurs mois dans sa chambre pour protéger les autres résidents. Une situation critiquée par plusieurs soignants : "Quoiqu'il ait fait, c'était de la maltraitance. Il avait interdiction de sortir, il n'avait pas de télé, pas le droit de participer aux activités. Il était traité comme un paria", déplore Emmanuelle, la psychologue, à franceinfo. Cette situation a été décidée en accord avec la famille du résident. En 2012, après examen, Robert a été déclaré irresponsable pénalement de ses actes.

Les déclarations troubles d'une troisième résidente

De son côté, l'un des encadrants médicaux assure avoir été mis au courant du cas de Paulette mais pas des autres immédiatement. Interrogé par franceinfo, il assure : "Pour Paulette, on m'avait parlé d'agression tout court, pas sexuelle. J'ai fait ce que je devais faire en tant que médecin." Aux enquêteurs, il précise ne pas avoir averti les familles pour les protéger. Quant aux autorités, "je ne sais pas si c'était à elle [la directrice de la maison de retraite] de faire un signalement ou non. Au niveau médical, la situation ne semblait pas justifier de signalement. J'ai fait ce que je pensais juste." Si le médecin a été placé en garde à vue en juillet 2013 pour "non dénonciation de mauvais traitements", il n'a finalement pas été convoqué au tribunal, le 23 octobre 2017.

En 2012, un autre cas a éveillé les soupçons d'agressions sexuelles. Lors d'une sortie, une résidente, Martine*, déclare "s'être fait enculer" par "un homme en blanc". Un cas de trop qui convainc certains soignants à envoyer un courrier à leur direction pour que les faits soient éclaircis et pour mettre fin à cette situation de "mal-être". A la suite de ce courrier, Martine est examinée par un médecin mais "rien n'est trouvé". La famille est avertie par la direction mais n'aurait pas donné suite, pensant que la pathologie de Martine, démente, est responsable de cette déclaration.

Un dossier "mal orienté"

Depuis le dépôt de plainte de Stéphanie, la fille de Paulette, le 12 juin 2012, les gardes à vue de la direction à l'été 2013, aucun acte de procédure n'est émis par le parquet. Finalement, en 2017, la directrice de la maison de retraite est citée à comparaître, alors même que les faits sont prescrits. Comment comprendre cet imbroglio ? Le premier avocat de la famille de Paulette  affirme avoir effectué toutes les démarches : "A la suite de l'enquête préliminaire, je me suis présenté aux enquêteurs et au parquet pour avoir les suites du dossier, je n'ai jamais rien eu. Puis, je n'ai eu aucune nouvelle de la famille avant le printemps 2016, lorsqu'elle a demandé à changer d'avocat", raconte-t-il à franceinfo.

En décembre 2016, la nouvelle avocate de la famille, Sabrina Hachouf, adresse une lettre recommandée au parquet qui finit par relancer le dossier. "Je n'avais aucune information sur le contenu du dossier. On m'a d'abord dit qu'il n'était pas au parquet mais à la gendarmerie." La gendarmerie confirme qu'elle a bien envoyé le dossier au parquet en 2013, à la clôture de l'enquête préliminaire. "Après cela, on l'a retrouvé, je ne sais comment", décrit l'avocate de la famille. Stéphanie assure avoir écrit de son côté au parquet pour avoir des nouvelles. Une lettre restée sans réponse, selon elle.

C'est la première procédure que je fais en justice, je ne connais pas bien le fonctionnement, c'est pour ça que je ne me suis pas inquiétée des délais au début.

Stéphanie A.

à franceinfo

De son côté, Luc Abratkiewicz raconte avoir envoyé de nombreux courriers au parquet, eux-aussi restés sans réponse. Selon les avocats, le dossier est le résultat d'un "grave dysfonctionnement de la justice". "Cette issue est préjudiciable pour tout le monde, tout a manqué de précisions", regrette le conseil, interrogé par franceinfo. Lors de l'audience, le parquet s'est justifié d'un "dossier mal orienté". 

Je ne peux que confirmer l'absence d'acte par le ministère public pendant plus de trois ans.

Eric Maurel, procureur de Nîmes

à franceinfo

Le dossier aurait-il été posé sur une mauvaise pile ? Orienté vers un mauvais service ? Comment comprendre qu'une audience soit décidée au printemps 2017, alors que la prescription court depuis décembre 2016 ? Impossible d'obtenir une réponse. Avec 55 000 procédures par an à Nîmes, sans signalement particulier au procureur, le dossier de Paulette A. aurait-il été noyé dans les autres ?

"C'est vraiment la preuve que tout le monde se fiche de nos grand-mères", renchérit le petit-fils de Paulette. "Ça renforce l'impression que les maisons de retraite sont devenus des territoires de non-droit, que les personnes vulnérables sont délaissées par la société et même l'Etat", reprend Sabrina Hachouf. En attendant d'éventuelles explications, la famille de Paulette réfléchit à faire appel ou assigner directement l'Etat pour demander réparation.

* Les prénoms ont été modifiés.