Restauration: la TVA passe à 5,5%

La baisse de la TVA dans la restauration est passée officiellement mercredi à 5,5% (hors alcool)

Certains restaurants ont d\'ores et déjà répercuté la baisse de la TVA sur leur carte (01/07/2009)
Certains restaurants ont d'ores et déjà répercuté la baisse de la TVA sur leur carte (01/07/2009) (© France 2)
La baisse de la TVA dans la restauration est passée officiellement mercredi à 5,5% (hors alcool)La baisse de la TVA dans la restauration est passée officiellement mercredi à 5,5% (hors alcool)

La France, qui pratiquait jusque-là le taux de 19,6%, rejoint ainsi le club des pays de l'UE qui pratiquaient déjà la TVA réduite dans ce secteur.

Cette baisse représente un manque à gagner pour l'Etat évalué à 2,35 milliards d'euros net par le gouvernement, sur quelque 130 milliards collectés en 2008 au titre de cette taxe.

En fait, ce sont 3 milliards d'euros brut qui n'iront pas dans les caisses de l'Etat, précise Bercy, auxquels il faut retrancher 650 millions d'euros d'allègement sociaux supprimés ce même 1er juillet.

Jusqu'à cette date, la France appliquait le "taux normal" de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA ), à 19,6%, à la restauration sur place, traitée comme la grande majorité des autres biens et services. En vertu des règles de l'UE, ce taux est librement fixé par chaque Etat membre, avec un minimum de 15%.

Au 1er janvier 2009, les taux normaux retenus par les 27 s'échelonnaient entre 15% (Chypre et Royaume-Uni) et 25% (Suède et Danemark), ce qui place la France dans une situation intermédiaire.

Parallèlement à ce taux "normal", un Etat membre peut choisir d'appliquer un "taux réduit" de TVA à une liste limitée de biens et services (denrées alimentaires hors alcool, produits pharmaceutiques, livres et spectacles, etc.), avec un taux minimum de 5%. Ce taux réduit est facultatif. Ainsi, le Danemark n'a qu'un seul taux (25%) pour tous ses biens et services.

Le PS et la TVA dans la restauration

Le Parti socialiste a dénoncé mercredi "avec force l'opération électoraliste du gouvernement" avec la baisse de la TVA dans la restauration qui vise à s'attirer "les faveurs de la restauration" et a jugé que le gouvernement "se moque des consommateurs".

Dans un communiqué, le PS dénonce "avec force l'opération électoraliste du gouvernement qui a avant tout choisi de s'attirer les faveurs des professionnels de la restauration". "C'est ce que confirme l'envoi aux restaurateurs de bulletins d'adhésion à l'UMP", assure le PS. Pour le PS, la baisse de la TVA dans la restauration --de 19,6% à 5,5%-- ne sera "ni synonyme de baisse des prix pour le consommateur, ni source de création d'emplois, contrairement aux promesses de Nicolas Sarkozy".