Réforme bancaire : le combat des députés PS pour muscler le texte

Le texte sur la séparation des activité bancaires, concocté par Pierre Moscovici et examiné à l'Assemblée mardi, n'a pas satisfait les députés PS. Récit d'une bataille menée en coulisses pour le modifier. 

Pierre Moscovici, le ministre des Finances, lors de la présentation du projet de loi sur la réforme bancaire, le 19 décembre 2012 à Paris.
Pierre Moscovici, le ministre des Finances, lors de la présentation du projet de loi sur la réforme bancaire, le 19 décembre 2012 à Paris. (CITIZENSIDE.COM / AFP)

De "décevant" il est devenu "pas mal", voire "très satisfaisant", selon les députés que francetv info a interrogés : le projet de loi sur la réforme bancaire est au cœur de la relation chaotique entre les députés PS et le gouvernement. Entre sa présentation en Conseil des ministres le 19 décembre, et son étude dans l'hémicycle prévue mardi 12 février, le groupe socialiste s'est organisé pour "muscler" ce texte, promesse phare du candidat François Hollande. Une bataille hautement symbolique dont francetv info vous raconte les coulisses.

1 Le 19 décembre : la déception

Quand le projet de loi de réforme bancaire est présenté en Conseil des ministres, la déception le dispute à l'agacement chez les députés PS. Pas de séparation stricte des activités de spéculation et de dépôt, rien sur les paradis fiscaux, un encadrement des frais bancaires limité aux publics les plus fragiles... le texte est moins ambitieux que les promesses de campagne. Moins ambitieux aussi que les réformes qui se préparent dans d'autres pays européens.

"On s'est dit que le lobby bancaire avait gagné, et que Bercy se foutait un peu de nous", confie un député socialiste à francetv info. Les uns s'inquiètent de la faiblesse du texte sur la question de la séparation des activités entre la banque de dépôt et la banque d'investissement. D'autres, comme Christian Paul, élu de la Nièvre, "totalement sidéré", s'étonnent de l'absence totale de dispositions concernant les paradis fiscaux.

Entre ce texte, "le crédit d'impôt compétitivité emploi sur lequel il n'y a eu ni débat ni discussion" et "la transposition [en projet de loi] de l'accord sur la flexisécurité sur lequel on essaie de nous contourner", les députés PS trépignent.

2 Janvier : la contre-attaque

Du coup, dans les couloirs du Palais-Bourbon, le groupe socialiste s'organise pour peser. "Ce n'est pas un défoulement, mais après six mois de tour de chauffe, en ce début d'année, plusieurs textes nous offrent la possibilité d’être à la hauteur de l'engagement pris devant les Français", explique Christian Paul à francetv info. "On a vu l'occasion de s'emparer d'un texte symbolique, on l'a attrapée", confie un autre. "On a senti que Moscovici était prêt à nous écouter, il ne s'est pas crispé", précise aussi Yann Galut, député du Cher.

En pointe, le courant de la "Gauche durable", qui a publié un communiqué pour appeler "à muscler le texte de toute urgence". "La réforme bancaire ne peut pas être un conglomérat opaque de dispositions techniques", dénoncent-ils. Et d'annoncer qu'ils déposeront des amendements "en toute indépendance vis-à-vis des représentants des intérêts des établissements financiers".

Mais le courant est loin d’être seul. En interne, nombre de députés dont Yann Galut, fondateur de la "Gauche forte", Jérôme Guedj ou encore Pascal Cherki, s'efforcent de convaincre leurs camarades. Notamment de l'importance d'introduire les paradis fiscaux dans le texte. "Il a fallu rassembler de tous les horizons pour défendre les amendements, et monter les balles comme on dit au rugby", raconte Christian Paul, qui se félicite de ce "travail collectif assez inédit". "Tout le monde a poussé dans le même sens", confirme Yann Galut. Dans le même temps, deux banques jointes par francetv info confirment maintenir un contact permanent avec Bercy.

3 Le 6 février : le compromis

"Ça a été un bras de fer", lâche un membre de la commission des Finances à francetv info. Karine Berger, la rapporteure du texte, récuse ce terme, même si elle laisse échapper ce lapsus : "Ce qu'on a obtenu, enfin ce sur quoi on s'est mis d’accord .. ". De 8h à 1h30 du matin, les députés socialistes échangent, débattent, composent, négocient avec Pierre Moscivici et son cabinet. Trois réunions à l'Assemblée, au moins autant à Bercy, au ministère.  

Au Palais-Bourbon, une première réunion a lieu à 8h, avec les socialistes de la commission des Finances et les élus intéressés."On s'est dit qu'on voulait être loyaux avec le gouvernement, mais aussi montrer notre volonté d'aller le plus loin possible", raconte l'un des participants à francetv info. A la sortie, les députés ont défini trois points sur lesquels ils ne veulent pas lâcher : le durcissement de la séparation entre la banque de dépôt et la banque d’investissement, notamment au travers de la définition de l'activité de tenue de marché, l’introduction des paradis fiscaux dans la loi, et le renforcement de la limitation des frais bancaires.

Paradis fiscaux. En réunion de groupe, Laurent Baumel, le représentant des députés PS pour ce texte, fait voter le principe de déposer un amendement sur les paradis fiscaux quoiqu'il arrive. De quoi peser face à Bercy, qui accepte l’idée : les banques françaises devront publier le nom et la nature de leurs activités à l'étranger. Mais les négociations coincent quant au nombre de critères exigés sur cette publication. L'amendement déposé suggère de demander le produit net bancaire, les effectifs sur place, les impôts payés et le chiffre d'affaires. Finalement, seuls les deux premiers critères seront retenus vers 21 heures.

Côté séparation des activités, Karine Berger obtient un durcissement du texte. "L'audition de M. Oudéa (le patron de la Société générale, qui a reconnu que la loi concernerait un très faible pourcentage de l'activité de son établissement, comme l'explique Challenges) nous a évidemment bien aidés, on a pu facilement convaincre le ministre qu'il fallait aller plus loin", raconte la rapporteure du texte à francetv info. Au final, la définition de ces activités potentiellement spéculatives est précisée, et leur plafonnement sera confié au ministre plutôt qu'aux autorités de régulation des marchés. "L'esprit du texte est conservé, il y a bien une distinction entre les activités 'utiles à l'économie' qui restent chez les banques, et celles qui ne le sont pas, qui devront être filialisées", se défend Bercy, qui reconnaît que "des mesures fortes ont été apportées par les députés". "On avait un bel outil, nous l'avons bien aiguisé", se satisfait l'élue des Hautes-Alpes en charge du texte. 

4 Mardi 12 février : des ajustements ? 

"On a jusqu'à 14h30 pour durcir le texte", prévient d'emblée un député encore dubitatif. Et de souhaiter notamment éplucher les critères exigés sur les paradis fiscaux pour "vérifier qu'ils assurent bien la transparence voulue". De toute façon, les socialistes n'ont pas dit leur dernier mot, qui élaborent encore l'amendement qu'ils vont déposer sur le plafonnement des frais d'intervention bancaire. "Il faut l'élargir à tous les Français, c'est un sujet conso, nous l'avons gardé pour la séance publique", explique Laurent Baumel à francetv info. De son côté, la "Gauche durable" salue "un premier round" et attend "la seconde mi-temps"