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Prix du gaz : Batho annonce un rattrapage de 23 euros en moyenne

Le Conseil d'État a donné raison mercredi à GDF Suez et à ses concurrents qui vont donc pourvoir facturer un nouveau rattrapage à leurs clients. Les entreprises contestaient la limitation des tarifs du gaz en 2011 et 2012. La ministre de l'Energie a ensuite annoncé que le rattrapage sur les factures de gaz coûtera au total en moyenne 23 euros de plus pour un ménage se chauffant au gaz. Le rattrapage sera également étalé.

Baptiste Schweitzer

Radio France

Publié le 30/01/2013 13:55 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Cette décision du Conseil d'État n'est pas une surprise pour
le gouvernement qui avait dit s'attendre à une telle décision. La plus haute
juridiction administrative a donné raison mercredi à GDF Suez et à ses
concurrents. Il a annulé trois arrêtés pris en juin 2011 par le gouvernement
Fillon, puis en juin et septembre 2012 par le gouvernement Ayrault qui gelaient ou limitaient la hausse des tarifs du gaz.

En substance, le Conseil d'État a estimé dans ces trois cas que les gouvernements avaient commis une erreur en n'appliquant pas scrupuleusement la formule de calcul des tarifs en vigueur. La hausse des prix du gaz avait été top faible aboutissant dès lors à une distorsion de concurrence.

Le PDG de GDF Suez a réagi lors d'une conférence de presse en estimant que la décision du Conseil d'Etat permet de "mettre fin à la période de contentieux " entre le groupe gazier et le gouvernement. "C'est une page qui se tourne, la queue de la comète, et nous rentrons dans une période de clarté et de stabilité ", a déclaré Gérard Mestrallet.

Des hausses étalées dans le temps

Les ministres chargés de l'Economie et de l'Energie vont devoir prendre de nouveaux arrêtés de fixation des
tarifs pour les périodes concernées dans un délai d'un mois, a précisé le Conseil d'Etat.

Mais d'ores et déjà, la ministre de l'Energie Delphine Batho a annoncé dans un communiqué que le rattrapage sur les factures de gaz entraîné par la décision du Conseil d'Etat coûtera au total, en moyenne, 23 euros supplémentaires pour un ménage se chauffant au gaz. Pour les clients utilisant le gaz à seule fin de cuisson, le rattrapage sera d'environ 1,50 euro, selon le ministère.

Le communiqué précise aussi, au sujet d'un éventuel échéancier, que "le gouvernement veillera à ce que les opérateurs mettent tout
en oeuvre pour que l'impact de ce rattrapage soit le plus limité possible et
le plus étendu dans le temps afin d'être soutenable ".

La ministre de l'Energie
Delphine Batho avait déjà fait savoir en décembre que ces hausses rétroactives seraient
étalées sur 18 mois, comme celle de 38 euros, consécutive à l'annulation de la limitation de la hausse des tarifs fin 2011.