Cet article date de plus de treize ans.

Prime obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés

Le gouvernement a arbitré les détails du dispositif ce mercredi soir : il a décidé que les entreprises de plus de 50 salariés auraient l'obligation, en cas de hausse de leurs dividendes, de verser chaque année à leurs salariés une prime dont le montant sera à négocier. Selon Matignon, un projet de loi sera soumis au Parlement avant l'été.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
  (Radio France © France Info)

Une bonne nouvelle pour les huit millions de Français qui sont employés dans des entreprises de plus de 50 salariés. L'Elysée a donc tranché : la prime sera obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés dont les dividendes sont en augmentation par rapport aux années précédentes. Cette prime sera soumise jusqu'à un montant d'au moins 1.000 euros au même taux de cotisation sociale que les primes de participation, c'est-à-dire 8%.

Pas de montant fixe

Si la prime est obligatoire, son montant, lui, ne l'est pas. Pas question d'une prime de 1.000 euros pour tout le monde, comme envisagé dans un premier temps. Le montant sera discuté, négocié dans les entreprises concernées entre les représentants syndicaux et patronaux. La prime sera pérenne. Elle sera versée au moins jusqu'en 2012, année de l'élection présidentielle.

Une prime qui risque de déplaire aux représentants patronaux

Ces derniers jours, les chefs d'entreprise avaient beaucoup protesté, beaucoup répété que l'Etat n'a pas, selon eux, à se mêler de trop près à la vie des entreprises privées. Ils avaient affirmé leur hostilité à toute mesure imposée par le gouvernement.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la prime ne sera pas obligatoire.

En revanche, il y aura une incitation pour les patrons. S'ils acceptent de verser cette prime, ils n'auront pas à verser de charges sociales dessus.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.