Prêts toxiques : BNP-Paribas de nouveau assigné par des particuliers

ECONOMIE - Nouvelle vague de plaintes dans l’affaire des emprunts toxiques de BNP Paribas. Trentre-deux souscripteurs du crédit Helvet Immo, représentés par l'avocat Stéphane Szames, ont assigné le 15 octobre la banque au tribunal de grande instance de Paris. Ces particuliers viennent s’ajouter aux deux cents clients qui ont déjà déposé plainte au parquet de Nanterre en mars.

Le crédit Helvet Immo est un produit qui a été proposé par BNP Paribas Personal Finance via des intermédiaires entre 2008 et 2009, principalement pour des investissements immobiliers. Sa particularité : il s'agissait d'un emprunt à taux variable en francs suisses à rembourser en euros. La devise helvétique s’étant envolée avec la crise, les clients qui ont souscrit ce produit se retrouvent à devoir payer des taux d’intérêt exorbitants : 30% de plus que la somme de départ, en moyenne, sur des prêts de centaines de milliers d’euros. Ils reprochent aujourd’hui à la banque de ne pas les avoir bien informés sur les risques qu’ils prenaient.

BNP "pas responsable de la crise", pour ses avocats

"On nous avait présenté des graphiques pour nous prouver que le franc suisse ne varierait pas. On a signé en toute confiance”, se souvient avec amertume Alain Landais, l’un des plaignants, contacté par francetv info.

Ce Nantais de 54 ans et son épouse ont souscrit deux prêts Helvet Immo en 2008 et 2009 via le Groupe France Epargne pour investir dans la location. "C’était notre premier investissement, on n'est pas des financiers, on cherchait seulement à se garantir un complément à nos retraites", raconte cet ingénieur en informatique. Finalement, pour leur premier prêt Helvet Immo de 120 000 euros, ils devraient aujourd’hui rembourser 148 000 euros. Quant au second, il est passé de 112 000 euros à 129 000 euros. "J’ai commencé à travailler avant mes 18 ans, je voulais m’arrêter à 60 ans, mais avec cette histoire, je suis parti pour faire deux-trois ans de plus", se désole Alain Landais.

"BNP n’a pas respecté son devoir de conseil et de mise en garde", avance Me Stéphane Szames, contacté par francetv info. En effet, lors de la souscription d’un crédit, le banquier a une obligation d’information et de conseil. De leur côté, les avocats de BNP-Paribas affirment que "l'offre prévoyait bien le risque de change" et que la banque n’est "pas responsable de la crise". Autre point de divergence : les plaignants assignent BNP-Paribas pour "clause d'indexation déguisée" : il serait interdit de fixer un prêt sur une devise étrangère. La défense de la banque affirme au contraire que cela est admis par la jurisprudence. 

Au moins 8 000 Français seraient concernés

"Ils nous prennent pour des moins-que-rien. Lorsqu’on s’est rendu compte que notre emprunt augmentait au lieu de diminuer, nous avons contacté BNP qui nous a envoyé une fin de non-recevoir", raconte Alain Landais. La banque se serait contentée de lui rappeler la clause qui lui permet de convertir son prêt en euros au bout de trois ou cinq ans, selon le produit. Mais comme la transaction se ferait sur la base du prix du franc suisse aujourd’hui, cela ne change rien au fait que son prêt a augmenté de près de 24%. Au moins 8 000 Français seraient concernés par le produit Helvet Immo, selon les défenseurs des clients. BNP-Paribas en évoque moitié moins.

Les plaignants réclament que leurs prêts soient reconvertis en euros si l'accusation de clause d’indexation déguisée est jugée recevable. Si ce n’est pas le cas, ils réclament d’être indemnisés à hauteur du prêt souscrit. A moins qu’une faille dans les contrats vienne écourter l'affaire en faveur des victimes. Car Stéphane Szames "a la forte intuition" que la banque s’est trompée dans les calculs du taux effectif global (TEG) de ses prêts. "Nous sommes en train de faire recalculer tout cela par des analystes. Mais s’il s’avérait que le TEG était faux, il devrait tout simplement être annulé au profit du taux légal de 0,71%." Une "boulette" qui pourrait coûter cher à BNP-Paribas.