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Polémique autour de l'amendement Marini

Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat propose que des pertes enregistrées en Bourse puissent être, sous conditions, déduites fiscalement. C'est l'objet d'un amendement élaboré "en concertation" avec Bercy qui sera soumis au vote des sénateurs demain.

franceinfo

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Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Seules sont concernées que les opérations de cession de moins de 25.000 euros au total, intervenues entre le 1er janvier et le 1er décembre 2008.
Les particuliers pourront ainsi déduire de leurs revenus de l'année 2009 les pertes causées par la Bourse cette année dans la limite de 10.700 euros.
Au-delà de 10.700 euros, selon Philippe Marini, le solde des pertes sera
reporté sur les gains en Bourse des 10 années suivantes, conformément au
dispositif en vigueur depuis 2003.
C'est une mesure qui doit selon lui soulager les petits actionnaires.

Selon Didier Cornardeau, le président de l'Association des petits porteurs
actifs, la plupart des investisseurs n'ont pas vendu leurs titres en
2008, mais “gelé leur portefeuille” en attendant une reprise de la Bourse: ils ne devraient donc pas bénéficier de la mesure.
Mais “pour ceux qui détenaient des actions de banques ou de promoteurs et qui les ont vendues, c'est une mesure intéressante”.
Réaction ce matin de Benoit Hamon. Le porte-parole du PS était l'invité de France Info: “On pense aux boursicoteurs et pas du tout aux salariés qui sont victimes de la spéculation en bourse”.