Cet article date de plus d'onze ans.

Plus de cigarettes en terrasse close

Entrée en vigueur le 1er février 2007, la loi anti-tabac interdit de fumer dans certains lieux publics, comme les bars ou les restaurants. Jeudi, la Cour de cassation a décidé de durcir la loi en élargissant l'interdiction de fumer aux terrasses closes.

franceinfo

Radio France

Publié le 14/06/2013 16:12 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Si elles ne sont pas
entièrement closes par des bâches, les terrasses de cafés et restaurants ne
seront plus en droit d'accueillir les fumeurs. C'est la décision qu'annonce la Cour de cassation, qui avait été saisie de ce dossier par l'association
Droits des non-fumeurs (DNF).

Un long bras de fer

En mai 2012, l'association DNF formulait une demande d'interdiction de fumer sur cinq terrasses
parisiennes entourées de bâches. Elle dénonçait déjà une technique "de contournement de l'interdiction de fumer". Mais cette demande avait été rejetée par la Cour d'appel
de Paris.

Cela fait donc plus d'un an que ce bras de fer entre l'association et les restaurateurs parisiens durait. La Cour de
cassation, estimant que la Cour d'appel avait prononcé des décisions "sans
base légale", tranche en faveur des non-fumeurs. La loi
anti-tabac de 2007 se durcit, la tolérance envers les fumeurs s'amenuise.