Cet article date de plus de treize ans.

Offensive générale contre le secret bancaire suisse

UBS, le premier établissement banquier helvétique, est obligée de livrer les noms de ses clients, accusés d'avoir fraudé le fisc américain. Le Conseil fédéral suisse l'a confirmé hier : le secret bancaire protège la vie privée mais pas la fraude fiscale. L’Europe s’engouffre dans la brèche…
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
  (Radio France © France Info)

Attaqué depuis déjà des années, le sacro-saint secret bancaire suisse vit peut-être ses dernières heures. Alors que les plans de relance se succèdent pour faire face à la crise économique mondiale, la guerre aux "Oncles Picsou" est déclarée. A l’automne dernier, les Etats-Unis font pression sur la Confédération helvétique, qui finit par accepter le principe de livrer les noms de contribuables américains accusés d'avoir fraudé le fisc américain en plaçant leurs capitaux dans des banques helvétiques, et notamment chez UBS, premier établissement banquier du pays.

UBS est aujoud'hui obligée de s'exécuter. Cette levée du secret bancaire est cependant limitée et ne concerne "que" 200 à 300 clients de la banque helvétique. En échange, le département américain de la Justice renonce à poursuivre l’établissement au pénal, mais lui réclame tout de même 780 millions de dollars (618 millions d'euros), pour avoir activement aidé 20.000 clients américains à tromper le fisc américain, entraînant un manque un gagner pour les caisses du Trésor américain estimé à 20 milliards de dollars (15,8 milliards d'euros).

Nouvel assaut de l'administration américaine

Nouveau rebondissement hier, avec de nouvelles poursuites engagées par Washington, moins de 24 heures après un accord à l'amiable. Le ministère américain de la Justice annonce en effet qu'il a porté plainte au civil devant un juge fédéral de Miami (Floride, sud-est) pour exiger qu'UBS livre des informations, non plus sur 200 à 300 de ses clients soupçonnés de fraude fiscale, mais sur 52.000 comptes secrets identifiés par le fisc comme appartenant à des Américains, et qui recèleraient près de 15 milliards de dollars d'actifs.

L'Europe s'engouffre dans la brèche

Une levée du secret bancaire suisse que l’Europe réclame à son tour. ''On verra vraiment si c'est la fin des paradis fiscaux lorsque la Suisse appliquera les mêmes règles que celles qui viennent d'être appliquées à l'égard des Etats-Unis, à l'égard de l'Union européenne'', a déclaré ce matin sur France-Inter le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet. '' Il y a déjà eu des traitements, j'allais dire discriminatoires, de la part de la Suisse dans ses relations avec les Etats-Unis par rapport aux relations qu'elle avait avec l'Union européenne '', a-t-il rappelé.

UBS résiste... encore

La banque suisse, qui voit d’un assez mauvais œil la nouvelle invective de l’administration américaine, ne semble cependant pas prête à capituler si vite. Si UBS déclare dans un communiqué regretter ses ''manquements'' dans ses activités transfrontalières américaines et accepte ''l'entière responsabilité de ces activités irrégulières'', selon son président du conseil d'administration, Peter Kurer, cela ne veut pas dire qu’elle est prête à fournir des informations sur des "milliers" de comptes.

Cécile Mimaut, avec agences

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.