Un site de téléchargement rappelé à l'ordre

Le site de téléchargement Mininova doit retirer sous 3 mois tous les liens vers des fichiers soumis aux droits d'auteursLe site de téléchargement Mininova doit retirer sous 3 mois tous les liens vers des fichiers soumis aux droits d'auteurs

S'il n'obtempère pas dans les temps, le site devra verser une amende pouvant atteindre 5 millions d'euros, a décidé mercredi le tribunal d'Utrecht.

"80% à 90% des liens choisis au hasard dans les catégories Jeux, Films, Musique et Séries télévisées (du site) renvoient vers des produits dont les droits d'auteur sont protégés", a souligné le tribunal.

Ces statistiques proviennent d'une étude présentée lors du procès qui avait eu lieu le 2 juin.

Stichting Brein, une association néerlandaise de défense des droits d'auteur, avait saisi le tribunal d'Utrecht en juin 2008 contre Mininova. Stichting Brein est aussi engagé dans une procédure contre le site d'échange de fichiers suédois The Pirate Bay.

Le juge des référés d'Amsterdam avait ordonné le 30 juillet de rendre The Pirate Bay, l'un des principaux sites de téléchargement avec plus de 20 millions d'utilisateurs dans le monde, "inaccessible aux internautes néerlandais".

Comme le procès avait eu lieu en l'absence des propriétaires de The Pirate Bay, leur avocat Ernst-Jan Louwers a demandé à ce que l'affaire soit rejugée, ce qui a été accepté par Stichting Brein. Un nouveau procès est prévu le 5 octobre au tribunal d'Amsterdam, a annoncé Me Louwers mercredi.