Cet article date de plus de quatorze ans.

Un atelier de travail sur l'oubli numérique se tenait jeudi à Paris réunissant NKM, juristes et dirigeants du web

Pour l'instant, le droit à l'oubli numérique n'existe pas clairement en droit français et il se heurte régulièrement à la globalité d'internet.Le président Obama avait attiré lui-même l'attention des jeunes sur les dangers à se dévoiler sur les sites sociaux.
Article rédigé par France2.fr
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 1 min
 

Pour l'instant, le droit à l'oubli numérique n'existe pas clairement en droit français et il se heurte régulièrement à la globalité d'internet.

Le président Obama avait attiré lui-même l'attention des jeunes sur les dangers à se dévoiler sur les sites sociaux.

En février, Facebook avait provoqué un tollé sur la toile en annonçant qu'il modifiait ses conditions d'utilisation: le réseau social avait supprimé un paragraphe qui stipulait que les droits cédés à Facebook expiraient quand un internaute désactivait son profil. Cela revenait, selon les internautes, à permettre une utilisation de ces données personnelles à leur insu. Facebook avait finalement fait marche arrière mais son offensive avait déclenché des réactions en cascade.

En France, deux sénateurs, Yves Détraigne (MoDem) et Anne-Marie Escoffier (PRG) ont rédigé une proposition de loi dans laquelle ils préconisent, entre autres, que l'adresse IP de chaque ordinateur soit considérée comme une donnée à caractère personnel et que chaque site informe ses utilisateurs sur la durée de conservation de ces données. La CNIL, dont le président Alex Türk tire régulièrement la sonnette d'alarme depuis des mois, voudrait que cette durée de conservation ne dépasse pas six mois quand moteurs de recherches et sites sociaux militent pour neuf mois. Selon Alex Türk, invité de l'atelier de jeudi, le stockage illimité des données est une "bombe à retardement", notamment dans le domaine du recrutement.

La secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, envisage la rédaction d'une charte plutôt qu'une loi en bonne et due forme pour assurer aux internautes le droit à l'oubli sur internet.

Afin de mieux protéger la vie privée, elle souhaite aussi la création de labels des offres de sécurité des sites internet qui devront être détaillées aux utilisateurs avant leur inscription, notamment sur les réseaux sociaux en pleine expansion. Il y aurait trois espaces distincts: un où l'utilisateur serait totalement anonyme, un second niveau où certaines données seraient collectées et un dernier espace où l'internaute devrait décliner son état civil exact. "Chaque site déterminera dans lequel de ces espaces il voudra être labellisé. Vous saurez ainsi quels types de garanties ont été demandés aux autres internautes", explique la secrétaire d'Etat dans Libération.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.