Un accord pour mieux lutter contre le piratage sur Internet

Tous ont signé : ayants droit de la musique et du cinéma, fournisseurs d'accès à Internet, télévisions et pouvoir publics. L'accord est donc opérationnel.

Principale nouveauté, la création d’une une autorité de surveillance. Elle sera chargée de repérer les téléchargements, d’en informer les FAI (fournisseurs d’accès à Internet) et d’envoyer des courriels d’avertissement aux fauteurs de troubles.
_ En cas de récidive, l’autorité pourra interrompre l’accès Internet et même résilier le contrat concernés. Elle devra également fournir des données statistiques mensuelles sur les actes de piratage.

Denis Olivennes, le PDG de la FNAC, investi du dossier "lutte contre le téléchargement illicite et développement de l'offre culturelle légale sur Internet" en septembre, a rencontré tous les acteurs du secteur. Et remis son rapport à la mi-journée.

L'accord, qui découle du rapport, prévoit donc l'abandon des DRM, les verrous numériques, sur les catalogues musicaux un an au maximum après la mise en place d'un dispositif d'avertissement et de sanctions progressives.

Parmi les autres mesures, figure l'alignement du délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande (VOD) sur celui des DVD, soit six mois après la sortie en salle contre sept et demi actuellement.

Déjà, les associations de consommateurs comme UFC-Que choisir critiquent la procédure. L’association s’oppose à la formation de la nouvelle autorité ainsi qu’aux systèmes de filtrage de contenus Internet, stipulés dans le rapport. Un rapport " très dur, potentiellement liberticide, anti-économique et à contresens de l’histoire numérique", explique un communiqué, "qui ne développe pas le téléchargement légal." La note s’insurge contre les majors de la musique qui vendent leurs titres à des prix excessifs, entre 70 et 85 centimes d’euros. Et d’insister : ces euros, à qui vont-ils ?

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