Presse : les "chantiers" de Sarkozy

Internet

Nicolas Sarkozy a annoncé la création d'un statut d'éditeur de presse en ligne et l'augmentation de l'aide de l'Etat au développement des journaux sur internet. Ce statut "consacrera un régime de responsabilité exigeant" et ouvrira droit au régime fiscal des entreprises de presse, a-t-il ajouté en indiquant également que "les éditeurs en ligne seront exonérés de taxes professionnelles". A cet égard, le chef de l'Etat a précisé que la France allait "poursuivre le travail de conviction engagé de ses partenaires européens pour que les taux réduits de TVA soient étendus à la presse en ligne". Les aides de l'Etat au développement de la presse en ligne seront "renforcées", a-t-il également indiqué. Le régime des droits d'auteur des journalistes sera adapté à l'ère numérique, par le remplacement d'un droit lié à la publication dans un support, par un droit lié à un temps d'exploitation.

• Distribution

Le gouvernement va adopter des exonérations de charges sociales pour les marchands de journaux et augmenter les aides publiques au portage pour doper la distribution de la presse. Les marchands de journaux "bénéficieront d'une mesure de soutien correspondant à une exonération de 30% de leurs cotisations sociales personnelles, soit en moyenne 4.000 euros par exploitant" par an, a déclaré Nicolas Sarkozy. L'aide directe de l'Etat au portage des journaux à domicile passera de 8 à 70 millions d'euros et les charges sociales patronales des sociétés de portage seront supprimées "pour tous les porteurs au niveau du Smic", a-t-il précisé. Ces mesures d'aide au portage seront mises en œuvre "dès le mois prochain", a poursuivi Nicolas Sarkozy.

• Imprimeries de presse

Nicolas Sarkozy s'est déclaré satisfait de la volonté des partenaires sociaux de la presse à négocier "un nouveau contrat social" dans les imprimeries, indiquant que l'Etat contribuerait "à l'investissement requis".

"L'Etat prend acte avec satisfaction de cette intention de négocier qui semble s'engager sur des voies solides et modernes", a-t-il ajouté. "Il désignera si nécessaire une personnalité chargée d'accompagner la négociation au nom de l'Etat", dit-il. "Il contribuera à l'investissement requis tout en demandant qu'un plan national de rationalisation et de mutualisation des imprimeries soit mis en œuvre", ajoute-t-il.

• Jeunesse

Les jeunes Français se verront offrir un abonnement d'un an à un quotidien pour leur 18e anniversaire, a annoncé Nicolas Sarkozy. "L'habitude de lire la presse se prend très jeune", a-t-il
fait valoir. Le président a dit aussi souhaiter développer la lecture
dans les établissements scolaires.

• Capitalisation

Nicolas Sarkozy qu'il allait lever, via des "conventions bilatérales", le seuil maximal de 20% de capital pour un investisseur non-communautaire dans une entreprise de presse française, afin de remédier au problème de "sous-capitalisation". Pour "renforcer" les fonds propres des entreprises de presse, il a annoncé l'extension de la loi Sapin de 1993, relative aux procédures d'achat d'espaces
publicitaires, "à tout le hors-média et à toute la publicité qui transite sur internet, afin de mettre la presse en situation égale dans l'accès au marché publicitaire. "Nous allons inciter les particuliers à faire des dons aux entreprises de presse", via des exonérations fiscales qui "permettront de défiscaliser les deux tiers de l'argent" investi, a-t-il ajouté.

• Communication

La mise en œuvre de l'accord Etat-presse-Poste conclu en juillet 2008 et qui prévoyait une augmentation des tarifs postaux sur la période 2009-2015 "sera reporté d'un an", a-t-il précisé. "Le manque à gagner pour la Poste sera intégralement compensé par l'Etat", a poursuivi le chef de l'Etat. Selon le livre vert reprenant les conclusions des états généraux, le coût de cette mesure est de l'ordre de 12 millions d'euros. En plus, l'Etat va "doubler" "dès cette année" la part de ses "dépenses de communication institutionnelles" à destination de la presse écrite, mais également numérique, a également annoncé Nicolas Sarkozy. Actuellement, l'Etat réserve 20% de ses dépenses de communication à la presse écrite, selon le livre vert. Un doublement de cette part représenterait une progression de 20 millions d'euros par rapport à 2008.

• Chartes éditoriales

Concernant ce qui relève de la profession, le président adhère aux propositions les plus marquantes du Livre Vert concernent la déontologie, avec l’annexion d’un code à la convention collective des journalistes et la généralisation des chartes rédactionnelles dans les journaux.

Caroline Caldier avec agences