Nicolas Sarkozy a reconnu mercredi des imperfections dans la loi Hadopi concernant le piratage sur Internet

"Hadopi n'est pas une fin en soi", a dit Nicolas Sarkozy lors d'un discours prononcé à l'occasion de l'installation du Conseil national du numérique, instance de dialogue entre les acteurs de la filière et le gouvernement.

Une recommandation de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)
Une recommandation de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) (AFP - THOMAS COEX)

"Hadopi n'est pas une fin en soi", a dit Nicolas Sarkozy lors d'un discours prononcé à l'occasion de l'installation du Conseil national du numérique, instance de dialogue entre les acteurs de la filière et le gouvernement.

La loi Création et Internet, dite "loi Hadopi " (pour "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet"), est entrée en vigueur en 2010, malgré les vives oppositions de nombreux acteurs de l'internet. Sa finalité affichée est de protéger les droits d'auteurs.

C'était, "à un moment de l'histoire, une solution imparfaite trouvée à un impératif (...) catégorique et immuable, qui est la défense de la propriété intellectuelle et de droits d'auteur", a-t-il dit. Le dispositif avait suscité une vive opposition de la part des acteurs du numérique.

Nicolas Sarkozy a admis des erreurs du gouvernement dans la conduite du projet. "Je prends d'ailleurs ma part de l'erreur (...). L'intuition que j'avais, c'est qu'on ne pouvait pas [abandonner] les créateurs. Peut-être que la maladresse a été de donner le sentiment que vous étiez attaqués", a-t-il déclaré. Je pense que si on avait appris à mieux se parler, on aurait pu trouver un autre système", a conclu le président de la République.

Il a ensuite ouvert la porte à une discussion sur l'évolution du dispositif, entré en fonctionnement à l'été 2010. La loi prévoit que l'utilisateur soupçonné de récupérer illégalement du contenu sur internet reçoive un premier mail d'avertissement, puis un deuxième et une lettre recommandée s'il récidive dans les six mois. A la troisième infraction, il risque une amende et une suspension de son abonnement pouvant aller jusqu'à un mois, sans possibilité d'en souscrire un autre.

A l'Elysée, on minimisait mercredi en fin d'après-midi ces propos, soulignant que le président avait voulu dire que "les pouvoirs publics ne disposaient pas, à ce jour, d'un meilleur outil que l'Hadopi pour défendre le droit d'auteur". "Ni le bien-fondé de l'action de l'Hadopi, ni la nécessité d'une lutte déterminée contre le piratage, n'ont donc été mis en doute par le président de la République", fait-on valoir.

Si le PS a réclamé l'abrogation des "dispositions répressives" de la loi, par la voix du député Patrick Bloche, la filière musicale, grande bénéficiaire de la loi, s'est montrée très prudente. "Je ne pense pas que le président de la République, qui a toujours montré qu'il était du côté des créateurs, veuille abandonner le principe de protection de la propriété intellectuelle sur internet", a noté le directeur général du syndicat des producteurs de disques SNEP, David El Sayegh.

Pour la filière internet, un premier bilan ne pourra être tiré qu'un an après l'envoi des premiers messages d'avertissement, c'est-à-dire fin 2011. "C'est une annonce purement électoraliste et cela ne change rien dans le bilan catastrophique de Sarkozy en matière d'internet", a estimé Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, une association qui s'était opposée à cette loi.