Liberté d'informer : le projet de loi Macron sera amendé
"La liberté de la presse est essentielle ", assène le ministre de l'Economie lors de ses voeux à la presse. "Et en aucune façon, poursuit-il, le texte que je porte n'a cherché à restreindre la liberté de la presse. Plusieurs amendements seront apportés au projet de loi sur la croissance et l'activité débattu actuellement à l'Assemblée nationale "
La liberté d’informer garantie, les sources protégées
Lors de l'examen en commission spéciale à l'Assemblée, le texte avait été amendé pour instaurer ce secret des affaires, une disposition visant à lutter contre l'espionnage industriel.
Au niveau pénal, la responsabilité des lanceurs d'alerte ne pourrait pas être engagée tandis qu’une exception serait prévue "de manière explicite", dès lors qu'il s'agit de la liberté d'expression et de la liberté d'information et ne concernera donc pas les journalistes. Le ministre de l’Economie et des Finances a en outre assuré que la mesure de protection des sources journalistiques, promesse de François Hollande, irait jusqu'à son terme.
Inquiétudes de la presse française
L'instauration d'un secret des affaires dans le code du commerce, assorti de lourdes peines de prison et d'amende, au motif de protéger de l'espionnage économique, avait inquiété la presse française et certaines ONG, qui avaient appelé à signer un certain nombre de pétitions pour protester contre la mesure.
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