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Les réserves de Bruxelles sur le plan automobile français

Au lendemain de la présentation du plan d’aide gouvernemental au secteur automobile français, la Commission européenne émet des doutes sur la compatibilité de ces mesures avec les règles du marché unique. Bruxelles a demandé des explications à la France…
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Au premier rang des "préoccupations" exprimées par la Commission européenne, l’obligation faite aux constructeurs français – en contrepartie des 6 milliards d’euros de prêts préférentiels accordés par l’Etat – de maintenir leurs centres de production en France. Cette obligation pourrait en effet rendre "ces aides illégales", précise Jonathan Todd, un porte-parole de la Commission.

"Le marché unique est source de prospérité et d'emplois en Europe (…) S'il y a des mesures qui mettent en cause le marché unique, le risque serait que la récession empire et devienne une dépression comme on a vu dans les années 30", insiste Jonathan Todd.

Alors, Bruxelles a décidé de se faire préciser par Paris les modalités de ce plan d’aide accordé à Renault et PSA Peugeot Citroën. La Commission a écrit aux autorités françaises, avec la ferme intention de regarder les choses "de très près" et "en urgence" .

Selon les détails du plan dévoilé hier par Nicolas Sarkozy, l’Etat s’apprête à débloquer 7,8 milliards d’euros pour le secteur automobile tricolore. Dont des prêts à taux réduits (6% sur cinq ans) de 3 milliards à chacun des deux constructeurs Renault et PSA Peugeot Citroën, à condition qu’ils maintiennent leurs usines en France (lire notre article ci-dessous).

Cette condition a été très critiquée par certains pays comme la République tchèque – qui préside l’Union européenne, la Slovaquie, la Suède et l’Allemagne qui accusent Paris de protectionnisme.

Gilles Halais avec agences

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