Les box téléphone-internet-télévision à moins de 30 euros par mois vont disparaître victimes d'une hausse de la TVA

Le ministre de l'Economie numérique, Eric Besson, a demandé mercredi aux opérateurs des précisions sur la manière dont ils vont répercuter la hausse de la TVA sur leurs tarifs, dans une lettre dont l'AFP a eu connaissance.

Jusqu'à présent, une moitié de la facture de ces offres était assujettie à une TVA à 19,6% et l'autre à un taux réduit de 5,5%.

Orange a été le premier à annoncer qu'il répercuterait la hausse de TVA à partir du 1er février, avec une hausse de tarif de maximum 3 € par mois sur les offres de télévision.

SFR aussi, avec des hausses de deux à trois euros sur ses abonnements internet et jusqu'à 9,50 euros sur certains abonnements de téléphonie mobile à partir du 1er février.

Bouygues Telecom a annoncé quant à lui qu'il répercuterait la hausse de la TVA sur ses forfaits à partir de mars 2011. Les clients seront avertis un mois avant, par courrier, "conformément à la loi".

Cette augmentation s'explique du fait que le gouvernement, sous pression de la Commission européenne, a décidé en septembre de mettre fin à un dispositif qui leur permettait de réduire la TVA sur une partie de la facture.

Jusqu'à présent, une moitié de la facture de ces offres était assujettie à une TVA à 19,6% et l'autre à un taux réduit de 5,5%, en échange d'une participation des fournisseurs d'accès au fonds de soutien au cinéma. Au 1er janvier, la totalité sera facturée au taux plein de 19,6%. Au passage, cela permettra à l'Etat d'engranger 1,1 milliard de recettes supplémentaires.

Mais la TVA n'est pas la seule raison de l'inflation pour le client. Le câblo-opérateur français Numericable, dont la majorité des offres sont épargnées par la hausse de la TVA à 19,6%, en a pourtant profité pour annoncer mercredi qu'il augmenterait ses tarifs de 3 euros en moyenne à partir d'août 2011.

Free, qui avait imposé la norme de ce prix imbattable en 2002 en lançant sa Freebox, révolutionnaire pour l'époque, poussant les autres opérateurs à s'aligner, a aussi déclaré forfait. Son abonnement mensuel augmentera de près de 10 euros pour la majorité des clients, ce qui n'a pas empêché son PDG, Xavier Niel, de claironner à la mi-décembre que le prix de sa nouvelle box était "maintenu à 29,99 euros par mois".

L'abonnement mensuel de 30 euros était de moins en moins rentable pour les opérateurs, car il ne leur permettait de réaliser que des marges très étroites.

L'UFC-Que Choisir souligne cependant qu'une multitude de forfaits fixes et mobiles sans service télévisuel ont bénéficié d'un taux de TVA à 5,5% initialement réservé aux offres triple play et que "ce bricolage fiscal laisse craindre que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n'a jamais été redistribuée aux consommateurs".

Seule bonne nouvelle pour les clients, la révision unilatérale des conditions tarifaires leur donne le droit de résilier leur abonnement internet et certains forfaits mobiles tout en gardant leur téléphone, dans un délai de 4 mois.