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La suppression de la publicité sur France Télévisions sera "menée à terme, conformément à la loi"

Déclaration du ministère de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, lundi au Sénat.La loi du 5 mars 2009 prévoit la suppression totale de la publicité fin 2011, lors du basculement vers le tout numérique. Mais début avril, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, avait mis en débat le maintien de la publicité en journée.
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Frédéric Mitterrand (avril 2010) (AFP/Fred Dufour)

Déclaration du ministère de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, lundi au Sénat.

La loi du 5 mars 2009 prévoit la suppression totale de la publicité fin 2011, lors du basculement vers le tout numérique. Mais début avril, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, avait mis en débat le maintien de la publicité en journée.

"Je tiens à réaffirmer la volonté du gouvernement de mener à son terme les réformes. La suppression de la publicité sera réalisée conformément à la loi", a déclaré M. Mitterrand lors d'un débat au Sénat. "Avant que la suppression soit effective, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur l'impact de la fin de la publicité en soirée", qui sera rendu "au plus tard le 1er mai 2011", a-t-il précisé.

"Où est l'urgence de revenir aujourd'hui sur ce que le législateur a voté il y a un an seulement?", a demandé le ministre, qui a salué un "bilan d'étape extrêmement positif" de la suppression de la publicité en soirée.

"L'ambition culturelle a été replacée au coeur des programmes. Le virage éditorial déjà amorcé s'est concrétisé", selon lui. M. Mitterrand a répété que, dans ce contexte, "un redéploiement des activités de la régie France Télévisions publicité" était "nécessaire", car le chiffre d'affaires, déjà "divisé par deux", devrait être "à nouveau divisé par près de trois à l'horizon 2012".

Les centristes et l'opposition pour un maintien de la pub avant 20h

Dans un hémicycle presque vide, des sénateurs centristes et de l'opposition se sont prononcés pour un maintien de la publicité avant 20h00, compte tenu de la "fragilité" du financement du groupe public: d'un côté la taxe sur les opérateurs de télécoms, destinée à compenser une partie du manque à gagner publicitaire, est dans le collimateur de la Commission européenne, de l'autre "les caisses de l'Etat sont vides", comme l'a souligné David Assouline (PS).

M. Mitterrand a affirmé que l'extinction totale de l'analogique fin 2011 permettra "de réaliser des économies importantes sur les coûts de diffusion, qui limiteront d'autant le besoin de financement complémentaire de l'Etat". Concernant la taxe sur le chiffre d'affaires des télécoms, la France "conteste les griefs notifiés par Bruxelles", a-t-il insisté.

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