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L'ancien PDG de TF1 Patrick Le Lay condamné pour abus de CDD

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné l'ancien patron de TF1, Patrick Le Lay, à 7.500 euros d'amende. Il était jugé pour recours abusif à des contrats à durée déterminée de mai 2002 à mars 2003.

Baptiste Schweitzer

Radio France

Publié le 12/11/2012 14:08 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Le syndicat SNRT-CGT avait porté plainte et s'était
constitué partie-civile. Il attaquait Patrick Le Lay pour "embauche de
salariés par contrat à durée déterminée hors cas autorisés". Et la 17e
chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre a donné raison au syndicat en
condamnant l'ex-patron de TF1 à 7.500 euros d'amende.

Patrick Le Lay devra payer cinq amendes de 1.500 euros
correspondant aux cas des cinq intermittents du spectacle soutenus par le
SNRT-CGT. Une maquilleuse, un documentaliste, une opératrice synthétiseur, un
chef opérateur du son et un assistant de plateau ont cumulé de cinq à 19 ans
d'ancienneté en cumulant les CDD.

L'avocate du syndicat, Joyce Ktorza a expliqué lors de l'audience
du 1er octobre que "l'emploi exercé était lié à une activité
normale et permanente de l'entreprise" . La Brigade de répression de la
délinquance à la personne de la police judiciaire qui avait mené l'enquête
avait abouti à la même conclusion.

Patrick Le Lay, qui était absent lors du délibéré, peut
encore faire appel de ce jugement.