Google condamné à bloquer les images de Max Mosley
En mars 2008, l'affaire avait fait grand bruit. Le journal britannique News of the world avait diffusé des images pour le moins compromettantes de Max Mosley, ancien patron de la Fédération internationale automobile. On le voyait en pleins ébats sexuels sado-masochistes, avec des femmes vêtues d'uniformes nazis ou déguisées en prisonniers avec des vêtements à rayures.
Ces images ont déjà fait l'objet de plusieurs jugements, rendus en France et en Grande-Bretagne, reconnaissant l'atteinte à la vie privée de Max Mosley. Mais pour autant, en quelques clics, elles sont encore disponibles sur Internet, multipliées à l'infini sur divers sites.
La requête de Max Mosley concerne en fait neuf images, que l'homme ne veut plus voir apparaître systématiquement quand on cherche
son nom dans Google. C'est pourquoi il a décidé d'attaquer le géant américain en justice, à la fois en France et en Allemagne. En Allemagne, la décision sera rendue en janvier, elle l'a été mercredi en France.
Google condamné à bloquer les images pendant cinq ans
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google a retirer ces images "sous astreinte de mille euros par manquement constaté passé un délai de deux mois ", indique le jugement. Le tribunal condamne également le groupe à "cesser, pendant une durée de cinq années passé un délai de deux mois, l'affichage sur le moteur de recherche Google images qu'elle exploite, des neuf images ". La société est condamnée aussi à verser un euro de dommages et intérêts à Max Mosley. L'avocate de l'ex-patron de l'automobile juge la décision "largement satisfaisante " et "juste ". Découvrez un extrait du jugement :
Jugement du 6 novembre 2013 Max Mosley / Google publié par France_Info.frSelon cette décision, l'internaute ne pourra plus trouver les images grâce au moteur de recherche de Google, mais cela ne signifie pas pour autant qu'elles ne seront plus disponibles en ligne. "Les images seront
disponibles ailleurs sur le web, donc en ce qui concerne la protection de la vie privée, la décision est assez nulle ", explique Félix Tréguer, cofondateur
de la Quadrature du net. "Googl **e n'est qu'une petite partie d'Internet et un simple outil de localisation de l'information, mais bien d'autres moteurs de recherche, outils ou sites permettront de retrouver ces images ", poursuit-il.
La construction d'une "machine à censurer" pour Google
Pour Félix Tréguer, le plus regrettable dans cette décision est qu'elle instaure "une forme de censure privée et automatisée, où Google va être contraint de mettre en place des logiciels qui vont filtrer les contenus mis en ligne par son moteur de recherche ". "On va conférer à un acteur privé le rôle de réguler la liberté d'expression sur Internet ", dénonce-t-il.
"Cette décision est préoccupante et a des conséquences sérieuses pour la liberté d'expression" (Google)
De la même manière, Google dénonce un jugement "préoccupant " qui "devrait inquiéter tous ceux qui défendent la liberté d'expression sur Internet ". "Alors même que nous proposons déjà des outils rapides
et efficaces pour retirer des contenus illicites de notre index de recherche, le tribunal de grande instance de Paris nous demande de construire ce qui, nous en
sommes convaincus, s'apparente à une machine à censurer ". Google a décidé de faire appel.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.