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La loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public adoptée

Le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public a été définitivement adopté ce jeudi par le Parlement. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) retrouve notamment le pouvoir de désigner les patrons des chaînes de télévision et de radios publiques.
Article rédigé par Cécile Mimaut
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
  (SIMON DAVAL Maxppp)

C'était une promesse de François Hollande lors de la
campagne présidentielle. Votée par le Séant début octobre, c'est sans surprise que la loi sur l'indépendance
de l'audiovisuel public a été votée ce jeudi en deuxième lecture à l'Assemblée
et donc définitivement adoptée par le Parlement.

Le texte, soutenu par les députés socialistes, écologistes
et radicaux de gauche - l'UMP et l'UDI ont voté contre – revient notamment sur
une disposition clée de la loi du 5 mars 2009 voulue par Nicolas Sarkozy et qui donnait au
président de la République le pouvoir de nommer directement les patrons des chaînes
de télévisons et de radios publiques. Ce ne sera donc plus le cas désormais, la
loi votée aujourd'hui rendant au Conseil supérieur de l'audiovisuel public (CSA) cette
prérogative.

Les pouvoirs du CSA renforcés

Devenu "autorité publique indépendante dotée de la
personnalité morale", le CSA décidera donc des nominations, pour cinq ans, des présidents
de France Télévisions, Radio France et
France Médias Monde (rassemblant France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya).

La loi adoptée aujourd'hui prévoit en outre la réduction à
sept du nombre des membres du CSA, contre neuf auparavant, ainsi que la modification
de leur mode de nomination. Le texte entérine également le maintien de la
publicité en journée sur France Télévisions après 2015. Le CSA pourra en outre faire passer
une chaîne de la TNT du payant au gratuit.

►►►A LIRE | Que va changer la loi sur l'indépendance de
l'audiovisuel public dans le détail ?

Hasard du calendrier, c'est aussi ce jeudi que France Télévisons
a adopté un plan d'austérité sur trois ans pour face à une baisse de la dotation
publique - de 420 millions sur 2013/2015 -  ainsi qu'à une perte, estimée à 390 millions
sur trois ans, des recettes publicitaires, selon le détail des chiffres
dévoilé dans la presse. Les syndicats ont déposé un préavis de grève pour le jeudi 7
novembre.

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