Censée soutenir le téléchargement légal sur internet auprès des 12-25 ans, la "carte musique" a été lancée jeudi
L'entrée en application de ce système visant à lutter contre le piratage sur internet arrive avec quelques mois de retard. Le gouvernement a ouvert un site spécial pour les inscriptions et les explications.
L'inscription sur ce site doit désormais permettre d'obtenir un code nécessaire pour bénéficier de cette "carte musique" qui est payante.
Cette offre permet d'acheter pour 50 euros de musique en n'en déboursant que la moitié. Ce procédé figurait parmi les propositions formulées par la mission Zelnik en début d'année. Il avait été repris à son compte par Nicolas Sarkozy.
Fin janvier au Midem, le grand marché annuel de la musique, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait annoncé sa mise en place avant l'été et "si possible", avant la Fête de la musique. Cela ne s'est finalement pas fait avant cette fin octobre.
Les modalités de la "carte musique"
Un décret daté du 25 octobre, publié au Journal officiel, a précisé ses modalités. Instituée pour une durée de deux ans, la "carte musique" sera accessible à un million de personnes maximum chaque année. La contribution de ce million de jeunes de 12-25 ans se chiffrera donc à 25 euros par an, et par détenteur de la carte. "L'offre est composée d'oeuvres musicales émanant des catalogues de plus de cinq auteurs, artistes-interprètes ou leurs ayants droit, et de plus de trois producteurs de phonogrammes", indique le décret. Une offre tournant, du moins au départ, autour des artistes français.
La scène française doit en effet être mise en avant, ajoute le Journal officiel, le gouvernement demandant à ce que "les éditeurs réservent, sur la page d'accueil de cette offre, une proportion substantielle des oeuvres, dont l'exposition est assurée autrement que par la seule mention du titre, à des oeuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France".
Pour éviter la concentration des achats sur une unique plate-forme, un maximum de 5 millions d'euros d'achat par an et par éditeur de services a été fixé.
La lancement de la "carte musique" était imminent depuis que la Commission européenne a donné son feu vert au projet le 12 octobre. "La musique en ligne est très certainement un moteur du succès de l'internet et du développement économique", avait commenté le commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia, louant "les initiatives qui visent à améliorer l'accès à la musique en ligne à un prix plus attractif pour les consommateurs et par des circuits de distribution légaux".
Le site de la "carte musique"
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