L’UE devrait enfin abaisser la TVA dans la restauration

Dans le contexte de crise, les grandes tables de France attendent cette décision avec plus d’impatience que la sortie du Michelin. Il faut dire que c’est un vieux débat.

Dès 2002, Jacques Chirac réclamait cette mesure mais l’Allemagne notamment s’y était toujours opposée. C’est finalement Nicolas Sarkozy qui en tirera le bénéfice puisque Berlin semble avoir levé son opposition de principe. Du coup, après des années de blocage, les pays européens pourraient conclure un accord autorisant la TVA à taux réduit dans la restauration. "Cette fois nous sommes plutôt optimistes", souligne un diplomate tchèque, dont le pays préside l'Union européenne, avant la réunion des ministres européens des Finances d’aujourd’hui, qui doit trancher la question. Côté français, on semble plus prudent et on rappelle que c’est une décision qui doit être prise à l’unanimité. D’autant que six Etats comme le Danemark ont des réticences sur l’idée même de taux réduits.
_ Au sein de l'Union européenne, le taux minimum de TVA est fixé à 15%. En France, le secteur est taxé à 19,6%. Les restaurateurs demandent 5,5%. Le gouvernement n'a pas encore clairement dit s'il voulait aller aussi bas. Il évoque plutôt les 10% mais il a chiffré cette semaine le coût net à "probablement un milliard d'euros".

L'accord proposé par les Tchèques prévoit d'autoriser les pays qui le souhaitent à appliquer des taux réduits à un nombre très limité de professions. Outre la restauration, la construction et la rénovation de logements, des services de prestation locale: cordonnerie, maroquinerie, mercerie, réparations de vélos, services à la personne (personnes âgées, enfants et handicapés) et salons de coiffure sont aussi concernés par cette baisse de la TVA. Mais les Etats vont mesurer aussi les pertes de recettes fiscales que cela peut engendrer.

Par ailleurs les Etats ont abandonné l’idée de créer une "TVA verte" : là aussi un taux réduit pour des produits en lien avec le développement durable. Défendue depuis 2007 par la France et le Royaume-Uni notamment, comme un moyen de doper la consommation tout en contribuant aux efforts de lutte contre le changement climatique, elle est rejetée par plusieurs autres pays, notamment l'Allemagne. La Commission européenne doit faire des propositions à ce sujet le mois prochain.

Anne-Laure Barral, avec agences