Cet article date de plus de six ans.

Secret des affaires : la loi Macron sera amendée pour garantir la liberté d'informer

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, affirme, jeudi 29 janvier, que les dispositions sur le secret des affaires contenues dans sa loi seront amendées pour garantir la liberté d'expression.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
La ministre de l'Economie Emmanuel Macron à l'Assemblée nationale, le 27 janvier 2015. (BERTRAND GUAY / AFP)

"La liberté de la presse, la liberté d'information, la liberté d'investigation" seront garanties. C'est ce qu'assure Emmanuel Macron, lors de la présentation de ses voeux à la presse, jeudi 29 janvier. Le ministre de l'Economie affirme que les dispositions sur le secret des affaires contenues dans sa loi seront amendées pour garantir ces libertés.

L'instauration via un amendement parlementaire d'un secret des affaires dans le Code du commerce, assorti de lourdes peines de prison et d'amende, au motif de protéger de l'espionnage économique, inquiète la presse et les ONG. Face à la levée de boucliers, Emmanuel Macron a déjà tenté de rassurer, mercredi, à l'Assemblée nationale.

La responsabilité des lanceurs d'alerte ne sera pas retenue

Quatre amendements seront proposés. Le premier laissera aux sociétés le soin de "classifier elles-mêmes les secrets à protéger", le deuxième ne rendra pas les salariés, donc les syndicats, responsables en cas de fuites.

Le troisième prévoit que la responsabilité des lanceurs d'alerte ne pourra être retenue et le dernier que le délit créé ne sera "pas applicable dès lors qu'il s'agit de liberté d'expression et d'information", c'est-à-dire, "pas applicable aux journalistes", a précisé Emmanuel Macron.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Loi Macron

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.