Logement social : les mesures annoncées par François Hollande

Baisse des aides à la pierre de l'Etat, maintien de l'APL accession pour les primo-accédants, élargissement du Prêt à taux zéro... Le chef de l'Etat a dévoilé plusieurs réformes ce jeudi à l'occasion du 76ème congrès de l'Union sociale de l'habitat.

(François Hollande aux côtés de la ministre du Logement Sylvia Pinel ce jeudi à Montpellier © MaxPPP)

Très attendu par quelque 750 bailleurs sociaux réunis depuis mardi à Montpellier, François Hollande s'est exprimé ce matin en clôture du congrès.

Un prêt à taux zéro "élargi et simplifié"

Le PTZ+ sera "élargi et simplifié" , a promis François Hollande, sans donner plus de précisions. Les critères d'octroi avaient déjà été assouplis l'an passé, ce qui avait nettement relancé l'activité des promoteurs immobiliers, notamment les constructeurs de maisons individuelles. Un nouvel assouplissement pourrait donc être accueilli favorablement. Le PTZ+ est réservé, sous conditions, à l'achat d'un logement neuf ou dans l'ancien avec travaux.

Baisse des aides à la pierre de l'Etat 

​C'est une mauvaise nouvelle pour les bailleurs. L'Etat va réduire son enveloppe destinée à la construction de logements sociaux au sein du Fonds national d'aides à la pierre : elle s'élèvera désormais à 250 millions d'euros chaque année, contre 400 millions jusqu'à maintenant. François Hollande avait été interpellé par le président de l'Union sociale pour l'habitat, qui demandait un maintien des aides à la pierre à leur niveau actuel. Le chef de l'Etat ne l'a pas suvi. 

L'APL accession ne disparaîtra pas 

Ce coup de pouce aux ménages accédant à la propriété était en sursis. Il sera finalement maintenu, a annoncé le président de la République. La Cour des comptes avait pourtant estimé récemment que cette aide répondait "de moins en moins aux besoins des ménages accédants". Ce que réfutent les professionnels. Selon eux, l'APL accession est souvent décisive pour les ménages modestes. Elle s'élève par exemple à 150 euros pour une mensualité de remboursement de crédit allant de 620 à 650 euros, d'après le Crédit foncier. 

La loi SRU renforcée 

Cette loi indique que les communes de plus de 3.500 habitants doivent se doter d'au moins 20% de logements sociaux. Mais elle est loin d'être appliquée partout. François Hollande veut donc forcer la main aux villes récalcitrantes en permettant aux préfets de délivrer les permis de construire à la place des maires. 

"On ne peut plus accepter que certains maires s'arrogent le droit de refuser sciemment de construire du logement social", a déclaré François Hollande
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