Les rapporteurs du budget UMP des deux assemblées veulent plus d'économies sur les niches fiscales

"Je proposerai dans le débat budgétaire des amendements pour aller plus loin, beaucoup plus loin dans la réduction des niches", déclare Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget à l'Assemblée.Même tonalité chez Philippe Marini (Sénat) qui affirme: ""le moins que l'on puisse dire, c'est que nous avons là de grandes marges d'amélioration!".

Gilles Carrez (archives)
Gilles Carrez (archives) (AFP - Pierre Verdy)
"Je proposerai dans le débat budgétaire des amendements pour aller plus loin, beaucoup plus loin dans la réduction des niches", déclare Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget à l'Assemblée.

Même tonalité chez Philippe Marini (Sénat) qui affirme: ""le moins que l'on puisse dire, c'est que nous avons là de grandes marges d'amélioration!".

Les deux rapporteurs répondaient indirectement au ministre du Budget, François Baroin, qui avait invité la semaine dernière les parlementaires à faire preuve de mesure. "Evitons le toujours plus en matière de réduction des niches fiscales et des hausses d'impôt", avait-il expliqué.

La réduction des niches est le moyen privilégié par le gouvernement pour augmenter les recettes (+10 milliards d'impôts) sans procéder à une augmentation générale de la fiscalité afin de respecter une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy.

Dans Le Figaro, Gilles Carrez précise sa position à propos du "rabotage" des niches fiscaes: "Ce n'est plus un rabot, mais une lime à ongle! Sur les 10 milliards de recettes nouvelles en 2011, en attendre près de la moitié de l'assurance et de la banque ne constitue pas une politique fiscale équilibrée. D'autant que certaines mesures ne sont pas pérennes. Je proposerai dans le débat budgétaire des amendements pour aller plus loin, beaucoup plus loin, dans la réduction des niches fiscales et sociales et cela avec un souci d'équité". Il précise les cibles qu'il compte attaquer: "Le taux de réduction d'impôt de 75% sur la niche ISF PME conduit à de mauvaises décisions d'investissement. Il faut le diminuer. Est-il raisonnable d'exclure du rabot les réductions d'impôt sur les dons, en particulier les dons aux partis politiques? Je ne le pense pas. Les plus-values immobilières, hors résidence principale, doivent être soumises à CSG et CRDS. Il faudrait introduire un plafond de ressources pour le nouveau prêt à taux zéro qui remplacera le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobiliers".

L'UMP Philippe Marini avance dans les " Echos" d'autres pistes, ciblant ainsi la défiscalisation dans les Dom-Tom et les crédits recherche dans les entreprises: "Quelle est la justification pour exclure les avantages fiscaux liés aux investissements en outre-mer ?" s'interroge-t-il. "Certains grands groupes optimisent leur impôt : ils déclarent leurs dépenses de recherche au niveau des filiales, ce qui leur permet d'échapper au seuil à partir duquel le crédit d'impôt est réduit [5 % au-delà de 100 millions d'euros, NDLR]. C'est tout simplement inacceptable !", affirme-t-il.

(voir aussi article sur les "")