Les ministres des Finances de l'UE se sont mis d'accord vendredi sur le principe de renforcer leur discipline budgétaire

Cet accord de principe, qui impose des sanctions financières aux pays trop laxistes, ouvre la voie à une adoption formelle de la réforme.Après des mois de blocage, le Parlement européen et la présidence polonaise de l'UE, représentant les Etats, avaient déjà accepté jeudi les grandes lignes d'un compromis qui vise à renforcer le Pacte de stabilité.

Les ministres de la zone euro et les présidents des banques centrales réunis à Wroclaw (Pologne) le 16 septembre 2011
Les ministres de la zone euro et les présidents des banques centrales réunis à Wroclaw (Pologne) le 16 septembre 2011 (AFP PHOTO / ADAM NURKIEWICZ)

Cet accord de principe, qui impose des sanctions financières aux pays trop laxistes, ouvre la voie à une adoption formelle de la réforme.

Après des mois de blocage, le Parlement européen et la présidence polonaise de l'UE, représentant les Etats, avaient déjà accepté jeudi les grandes lignes d'un compromis qui vise à renforcer le Pacte de stabilité.

Grâce à l'accord des ministres européens des Finances annoncé vendredi, le Parlement de Strasbourg va pouvoir approuver formellement cette série de mesures fin septembre. Ce qui débouchera sur une adoption à l'échelle des 27 début octobre.

"Cet accord constitue un signal fort à l'adresse des investisseurs et des marchés financiers", a estimé la présidence polonaise de l'UE dans un communiqué. "Cela prouve que l'Union européenne et ses institutions peuvent agir avec fermeté et se montrer décidées face aux défis", a-t-elle ajouté. Le ministre français François Baroin a jugé qu'il s'agissait là d'une "avancée significative".

En quoi consiste la réforme ?
Cette réforme est composée de six textes législatifs - baptisée "6 Pack" - proposés il y a déjà un an par la Commission européenne pour tirer les leçons de la crise de la dette en Grèce. Elle a pour ambition de renforcer la gouvernance économique de l'Union européenne, et plus spécifiquement de la zone euro, ébranlée par la crise de la dette. Motif: le Pacte de stabilité, censé encadrer les déficits, s'est révélé largement inopérant et trop peu dissuasif, les gouvernements passant leur temps, depuis dix ans, à le contourner.

Cet ensemble de textes a fait l'objet d'âpres tractations entre le Parlement, qui insistait pour avoir un mécanisme de sanctions automatiques contre les mauvais élèves, et les gouvernements qui voulaient garder leur mot à dire. Une solution médiane de compromis a finalement été trouvée.

Les sanctions s'appliqueront plus rapidement et plus automatiquement que par le passé mais pas totalement.

Le dispositif prévoit un volet "correctif", lorsque les pays affichent un déficit public supérieur à 3 % de leur produit intérieur brut (PIB). Il comprend aussi un volet dit "préventif" avec des sanctions possibles pour les Etats qui se dirigeraient
dangereusement vers ce plafond.

Le Parlement insistait pour qu'une procédure dans la phase préventive puisse être déclenchée de manière quasi-automatique, à moins que les Etats s'y opposent à la majorité qualifiée, plus difficile à obtenir qu'une majorité. De leur côté, les gouvernements demandaient l'inverse: une procédure préventive seulement si les Etats le décident à la majorité qualifiée. Au bout du compte, la procédure pourra être déclenchée sauf si les gouvernements la bloquent à la majorité simple.