Les grandes entreprises françaises les plus polluantes paieront la "taxe carbone" à partir du 1er juillet

Dans un entretien mardi dans Les Echos, la ministre des Finances Christine Lagarde explique que les 1.018 sociétés aux émissions les plus importantes seront imposées à taux variable, suivant leur exposition à la concurrence et l'intensité énergétique de leur production.Nicolas Sarkozy a précisé que la taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet.

La ministre de l\'Economie Christine Lagarde (13 septembre 2009)
La ministre de l'Economie Christine Lagarde (13 septembre 2009) (F3)

Dans un entretien mardi dans Les Echos, la ministre des Finances Christine Lagarde explique que les 1.018 sociétés aux émissions les plus importantes seront imposées à taux variable, suivant leur exposition à la concurrence et l'intensité énergétique de leur production.

Nicolas Sarkozy a précisé que la taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet.

C'est ce qu'a indiqué le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, en rendant compte des travaux du Conseil.

Dans l'ancienne version de cet impôt nouveau que représente la taxe carbone, rejetée le 29 décembre par le Conseil constitutionnel, les entreprises en étaient totalement exonérées. Les neuf "Sages" ont estimé que l'égalité devant l'impôt n'était pas respectée, puisque la taxe pesait essentiellement sur les ménages et épargnait les agents représentant 93% des émissions polluantes. Pour le Conseil, la mesure ne permettait donc pas une protection efficace de l'environnement.

Un nouveau projet de loi doit être présenté le 20 janvier en conseil des ministres. La censure constitue un revers pour l'Elysée qui avait fait de ce dossier un symbole de ce qui est présenté comme une politique écologiste. Le nouveau texte est délicat à mettre en oeuvre pour le gouvernement, qui affiche sa volonté de ne pas handicaper les sociétés.

Aucun changement n'est prévu pour les ménages et les professions exposées comme les pêcheurs et les transporteurs routiers, qui étaient déjà soumis à l'impôt suivant des régimes variables, dans la version initiale de la "taxe carbone", précise Christine Lagarde.

L'électricité ne sera pas taxée
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno avait auparavant confirmé que l'électricité serait maintenue à l'écart de l'assiette de la taxe carbone dans le nouveau projet de loi. Le ministre du Budget Eric Woerth avait déjà indiqué dimanche que le gouvernement maintiendrait des dérogations permettant à des entreprises ou des secteurs d'échapper au nouvel impôt, qui n'est pas fait "pour nuire à la compétitivité de l'industrie française".

Chantal Jouanno a indiqué d'autre part que le prix initial de 17 euros la tonne de CO2 retenu dans le premier projet de loi serait confirmé dans le nouveau dispositif et que celui-ci ne frapperait pas l'électricité, "qui est déjà très taxée".

Alors qu' Eric Woerth a jugé qu'il serait "dingue" pour la France de taxer son électricité presque exclusivement issue du nucléaire, un secteur qui ne produit pas de carbone, Chantal Jouanno met en avant le coût social d'une telle disposition. Soulignant que 30% du chauffage des particuliers est d'origine électrique, elle a déclaré que l'assujettissement de l'électricité à la taxe carbone "aurait été profondément antisocial" au vu des investissements nécessaires pour équiper différemment les foyers concernés.