Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi constitutionnelle sur l'équilibre budgétaire

Si le texte est adopté, la "règle d'or", censée accompagner le retour du déficit public de 7% à 3% du PIB en 2013, entre dans la Constitution.A l'Assemblée, le texte a été voté par les seules voix de la majorité (321 contre 229). Il doit partir au Sénat avant d'être définitivement adopté par les 3/5e du Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Une séance de l\'Assemblée Nationale (archives 29 juin 2010)
Une séance de l'Assemblée Nationale (archives 29 juin 2010) (AFP / Patrick Kovarik)

Si le texte est adopté, la "règle d'or", censée accompagner le retour du déficit public de 7% à 3% du PIB en 2013, entre dans la Constitution.

A l'Assemblée, le texte a été voté par les seules voix de la majorité (321 contre 229). Il doit partir au Sénat avant d'être définitivement adopté par les 3/5e du Parlement réuni en Congrès à Versailles.

L'article central du texte prévoit d'insérer dans l'article 34 de la Constitution un alinéa indiquant que des "lois-cadres d'équilibre des finances publiques déterminent, pour au moins trois années, les orientations pluriannuelles, les normes d'évolution et les règles de gestion des finances publiques, en vue d'assurer l'équilibre des comptes des administrations publiques".

Les lois-cadres vont fixer chaque année "un plafond des dépenses de l'Etat et de la Sécurité sociale" et un "plancher de recettes".

"La constitutionnalisation de la règle d'or aidera au redressement de nos finances publiques", s'est félicité Charles de Courson (Nouveau Centre), qui revendique la paternité de cette règle.

Jérôme Chartier (UMP) a dénoncé "l'incapacité des socialistes à financer leurs 60 propositions et à prouver qu'ils sont capables de ne pas aggraver le déficit pour financer 300.000 emplois par ci ou une banque publique d'investissement par là".

En réponse, Christian Eckert (PS) a renvoyé le gouvernement et sa majorité à leurs responsabilités dans le creusement des déficits ces dernières années. Il a dénoncé un texte qui va "rogner" le droit d'initiative parlementaire.

Jean-Pierre Brard (app-PCF) a voté en agitant Le manifeste des économistes atterrés, qui veulent entre autre "arrêter de réduire les dépenses sociales et publiques": "Puisse-t-il vous aider à trouver le chemin de l'intérêt national", a-t-il lancé.

Lors du vote au Congrès, il pourrait manquer quelques voix pour que le texte obtienne les trois cinquièmes. Il faudra que la majorité obtienne le soutien de parlementaires de l'opposition.