Les contrôles fiscaux ont rapporté 14,7 milliards d'euros à l'Etat en 2009, un chiffre en baisse

Selon le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), publié par Les Echos, ce chiffre est en baisse par rapport à 2008 (15,2 mds) et 2007 (16,4 mds).Sur ces 14,7 milliards, quelque 3,5 sont directement liés à la lutte contre la fraude fiscale et sanctionnent des "manquements caractérisés", souligne la DGFIP.

Le directeur général des finances publiques, Philippe Parini, le patron du fisc - 23/03/09
Le directeur général des finances publiques, Philippe Parini, le patron du fisc - 23/03/09 (AFP Eric Piermont)

Selon le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), publié par Les Echos, ce chiffre est en baisse par rapport à 2008 (15,2 mds) et 2007 (16,4 mds).

Sur ces 14,7 milliards, quelque 3,5 sont directement liés à la lutte contre la fraude fiscale et sanctionnent des "manquements caractérisés", souligne la DGFIP.

Ce montant ne tient, en outre, pas compte des sommes recouvrées par la cellule mise en place pour permettre aux contribuables ayant des avoirs non déclarés à l'étranger de régulariser leur situation.

Selon le rapport, quelque 3.500 évadés fiscaux repentis s'étaient déclarés au 31 décembre 2009 pour un montant total d'avoirs de l'ordre de 6 milliards d'euros. Leur régularisation a rapporté 700 millions d'euros au fisc en 2009.

De plus, le produit des "contrôles sur place", réalisés directement chez les particuliers ou les entreprises, apparaît en hausse: plus de 51.000 affaires ont permis de recouvrer 7,6 milliards d'euros de droits, auxquels s'ajoutent 2,3 milliards de pénalités.

Discrétion
Par ailleurs, le journal note que "le ministère du Budget est resté très discret sur la publication" du rapport la semaine dernière "en pleine affaire Bettencourt", dans laquelle se débat depuis des semaines le ministre du Travail et ex-ministre du Budget Eric Woerth. "Les polémiques (...) ont peut-être dissuadé le gouvernement de communiquer davantage sur le sujet", conclut le quotidien économique.