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Les annexes du projet de budget gouvernemental publiées mardi, estiment leur coût pour l¿Etat à 65,9 milliards en 2012.

Malgré les coups de rabot successifs donnés au nom de la lutte anti-déficit, les niches fiscales restent donc coûteuses. Le gouvernement en a recensé 449 qui auront « un impact budgétaire en 2012 », soit seulement quatre de moins que cette année.
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Malgré les coups de rabot successifs donnés au nom de la lutte anti-déficit, les niches fiscales restent donc coûteuses. Le gouvernement en a recensé 449 qui auront « un impact budgétaire en 2012 », soit seulement quatre de moins que cette année.

Ce coût budgétaire est concentré sur 17 dispositifs dérogatoires, pour la plupart épargnés par les mesures de réduction des niches fiscales des différents plans d'austérité annoncés depuis l'an dernier. Les annexes du projet de budget gouvernemental ne prennent pas en compte les exonérations de cotisations, appelées « niches sociales ».

Les abattements, exonérations, réductions et autres crédits d"impôts vont donc peser 65,929 milliards d"euros. C'est 1,5 milliard à peine de moins qu'en 2011. Et encore, le coût des niches fiscales cette année, soit 67,5 milliards, est nettement supérieur à la prévision établie il y a un an (65,3 milliards).

Comme l'an dernier, les taux réduits de TVA de 5,5% pour les travaux dans les logements et dans la restauration sont en tête du palmarès des dispositifs les plus coûteux, avec un manque à gagner respectif de 5,2 et de 3,2 milliards prévus pour l'an prochain, en légère hausse par rapport à 2011.

Suit l'abattement de 10% sur le montant des pensions (y compris alimentaires) et des retraites, qui coûtera plus cher que cette année, à 3,04 milliards. La prime pour l'emploi en faveur des contribuables modestes, elle, fera perdre un peu moins de recettes qu'auparavant à l'Etat (2,8 milliards).

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