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Leçon de rattrapage si vous n'avez rien compris à l'économie sauce Hollande

Le président de la République a dévoilé, mardi 14 janvier à l'Elysée, son pacte de responsabilité. Objectif : doper une économie malade. Francetv info répond aux principales questions que vous vous posez.

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Plusieurs écrans sur lesquels apparaît François Hollande, mardi 14 janvier 2014, lors de sa conférence de presse donnée à l'Elysée (Paris). (THOMAS COEX / FRANCE2/BFMTV/ITELE /FRANCE24 /L)

Socialiste, social-libéral, social-démocrate, réformiste de gauche... Ou rien de tout ça ? François Hollande a dévoilé sa stratégie économique, mardi 14 janvier, à l'occasion d'une conférence de presse dans les salons de l'Elysée. Au cœur du dispositif, son pacte de responsabilité, sorte de "gagnant-gagnant" revisité : moins de charges pour les entreprises, qui s'engagent en retour à embaucher et à discuter avec les salariés. Bref, tout le monde est content, du moins en théorie. En attendant la mise en place officielle du fameux pacte, mardi 21 janvier, francetv info tente d'y voir plus clair.

1Comment Hollande compte-t-il faire des économies ?

En plus des 15 milliards d'euros programmés pour 2014, François Hollande veut réaliser 50 milliards d'euros d'économies supplémentaires entre 2015 et 2017. "Cela n'a jamais été fait avant", concède le président, qui évoque en premier lieu les déficits de la Sécurité sociale. Pour le moment, il compte réduire les prescriptions médicales, les actes redondants, développer le recours aux médicaments génériques et lutter contre les abus, qui coûtent 600 millions d'euros à la collectivité. Mais c'est à peu près tout.

Quid des autres dépenses ? La réduction du nombre de régions, évoquée lors de la conférence de François Hollande, pourrait permettre quelques économies modestes. Le site BFMTV prend exemple sur le projet avorté de collectivité territoriale d'Alsace, en avril, qui devait regrouper deux conseils généraux et un conseil régional. De l'aveu même des ses promoteurs, cette mesure n'aurait permis d'économiser "que" 15 à 20 millions d'euros par an.

Le dossier est encore assez flou. Un Conseil stratégique de la dépense publique doit se réunir chaque mois pour trouver des postes où réduire les dépenses. L'économiste Eric Heyer, contacté par francetv info, a quant à lui estimé que le challenge était "possible, à condition de jouer un peu sur les chiffres". Rendez-vous dans trois ans.

2Le pacte de responsabilité, c'est quoi ?

C'est une forme revisitée du gagnant-gagnant, déclinée sur plusieurs thèmes. Le coût du travail et les contreparties, tout d'abord. Les entreprises devront fournir des efforts pour recruter ou améliorer le dialogue social, en échange de quoi elles obtiendront un allègement du coût du travail. La fin du versement des cotisations familiales devrait les soulager de 30 à 35 milliards d'euros de charges d'ici à 2017. Cette proposition n'est pas nouvelle. Elle figurait d'ailleurs noir sur blanc dans un document de travail de l'UMP (PDF, p.11), en décembre. 

Deux autres chantiers sont prévus : la visibilité et la simplification, objet d'une mission confiée au porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, Thierry Mandon, et au chef d'entreprise Guillaume Poitrinal (PDG de Woodeum).

3A quoi correspondent les "30 milliards d'exonérations" ?

Plusieurs branches composent la Sécurité sociale. Parmi elles, la branche famille, qui est nourrie aux deux tiers par les cotisations des employeurs et des travailleurs indépendants, comme l'indique une infographie des Echos. Une situation illégitime, selon François Hollande, puisque les prestations "profitent à tous les enfants", même quand leurs parents ne sont pas salariés. Etant donné que la cotisation patronale correspond à 5,25% du salaire brut en 2014, cela représente une économie de :
 
- 78 euros par mois sur un smic brut (1 445 euros)

- 152 euros par mois sur un salaire brut moyen français (2 830 euros en 2011, selon la dernière étude de l'Insee d'octobre 2013) 
 
Les entreprises, en revanche, ne pourront pas cumuler cette exonération avec le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), lancé l'an dernier. Elles devront faire un choix en 2016.

4Du coup, les allocations versées aux familles vont-elles diminuer ?

 
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé "le maintien du financement de la politique familiale", mercredi 15 janvier, sur BFMTV. Interrogée sur une éventuelle modulation des allocations en fonction des revenus, la ministre a botté en touche. "Aujourd'hui, la question ne se pose pas." Il faut dire que le Conseil constitutionnel a déjà validé une baisse du plafond du quotient familial, en décembre. 

5Quels efforts les entreprises fourniront-elles en contrepartie ?

 
Encore une question en suspens. François Hollande veut obtenir des avancées sur l'emploi des jeunes et des seniors, sur les négociations salariales, sur l'emploi. Certes, le Medef prévoit de créer 1 million d'emplois d'ici à 2020, en contrepartie des exonérations de charges. Mais son président, Pierre Gattaz, refuse de s'engager sur des objectifs chiffrés réclamés par François Hollande lors de sa conférence. Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT, a déjà averti que son syndicat ne signerait pas de "chèque en blanc" au patronat, dans un entretien au Nouvel Observateur. Et la CGT regrette qu'aucun garde-fou n'impose aux entreprises d'embaucher. 
 
Seule disposition pour le moment, un Observatoire des contreparties devrait être mis en place pour vérifier que les entreprises jouent le jeu.

6Les impôts vont-ils augmenter ? 

François Hollande a été plutôt évasif sur la question. Certes, il a précisé que le "pacte de responsabilité ne devait pas se traduire par un transfert de charges des entreprises vers les ménages". A l'inverse, François Hollande a fixé la baisse des dépenses publiques comme un préalable indispensable "afin de ne pas augmenter les impôts et de baisser les prélèvements pour les ménages." Bref, il va falloir patienter quelques années avant d'alléger les impôts.

En revanche, aucune nouvelle hausse de TVA n'est prévue dans l'immédiat, après celle initiée le 1er janvier (de 19,6% à 20%). Pierre Gattaz, président du Medef, réclame, mercredi, que ce taux de TVA soit relevé de 3 points sur trois ans.

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