Le patronat a annoncé mardi matin la signature d'un accord salarial avec deux syndicats mais trois l'ont rejeté

Approuvé par la CFDT et la CGC mais refusé par la CGT, Force ouvrière et la CFTC, l'accord prévoit le versement d'une prime annuelle d'un montant maximal de 400 euros. Mais il pourrait être caduc si les trois syndicats opposants exercent leur droit d'opposition.Le patronat a prévu une conférence de presse mardi à 14h00 avec la CFDT et la CGC.

Les cuisines de l\'Assiette Champenoise, à Reims.
Les cuisines de l'Assiette Champenoise, à Reims. ((c) France 3)

Approuvé par la CFDT et la CGC mais refusé par la CGT, Force ouvrière et la CFTC, l'accord prévoit le versement d'une prime annuelle d'un montant maximal de 400 euros. Mais il pourrait être caduc si les trois syndicats opposants exercent leur droit d'opposition.

Le patronat a prévu une conférence de presse mardi à 14h00 avec la CFDT et la CGC.

La proposition conjointe des cinq organisations patronales prévoit le versement d'une "prime TVA" annuelle représentant 2% du salaire brut, plafonnée à 400 euros. Mais contrairement à ce que réclamaient la CGT, FO et la CFTC, la prime sera soumise à des conditions d'ancienneté et versée en totalité aux seuls salariés de la restauration - les employés des hôtels-restaurants en toucheront 50% et ceux des hôtels simples 25%. Elle fera en outre l'objet d'une clause de revoyure dans trois ans alors que les syndicats demandaient qu'elle soit pérenne.

Revalorisation sous condition
L'accord comporte aussi une revalorisation moyenne de 6% de la grille des salaires, selon le chiffrage patronal contesté par FO et la CGT, et impose que le premier échelon de salaire soit au-dessus du niveau du smic. "Le plus bas de nos salaires va percevoir 700 euros de plus par an", a affirmé Didier Chenet, président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat) qui a conduit la délégation patronale. "Le premier salaire sera de 1.665 euros à comparer à un Smic à 1.336 et, en comptant les avantages en nature, il sera supérieur de 25% au salaire minimum".

L'accord prévoit encore l'octroi de deux jours fériés supplémentaires, pour un total de dix dans l'année, et la mise en place d'une mutuelle pour la profession à compter du 1er juillet 2010. "Le total de ce que nous avons mis à signature représente 1,3 milliard d'euros charges comprises, soit 60% du coût de la baisse de la TVA qui était de 2,4 milliards. Ainsi 60% du coût de la baisse de la TVA repartent en pouvoir d'achat pour nos salariés", a ajouté Didier Chenet.

Mécontent du peu d'empressement des restaurateurs à baisser leurs prix, le gouvernement avait exigé un accord au plus tard le 30 novembre sur le "volet social" du contrat d'avenir signé par la profession en avril en échange de la baisse de la TVA, passée de 19,6% à 5,5% le 1er juillet.

Une "mascarade" pour les opposants
Denis Raguet, de la FGTA-FO, a dénoncé une "mascarade", accusant les organisations patronales d'être revenues en arrière dans le texte final après avoir fait des concessions au fil des heures sous la pression de Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail et représentant de l'Etat à la table de négociations. "Pour la prime, nous sommes sur le même montant mais pas sur le même nombre de bénéficiaires. Avec les limitations, elle ne bénéficiera qu'à la moitié des salariés", a-t-il dit en regrettant en outre que la mesure ne soit pas pérenne.

Stéphane Fustec, de la CGT Commerce, a voulu "renvoyer la balle" aux pouvoirs publics. "On a fait un chèque en blanc de trois milliards d'euros à une profession qui ne sait pas négocier", a-t-il dit en faisant référence à la baisse de la TVA obtenue de haute lutte par les restaurateurs après 17 ans de lutte. "On a été trahis, ce cadeau fiscal il faut le récupérer car ça a été une mesure coûteuse et hasardeuse."

André Daguin, qui joue de nouveau les premiers rôles à l'Union des métiers et industries de l'hôtellerie (Umih), premier syndicat de la profession, a dénoncé l'attitude de FO et de la CGT. "Les syndicats qui ne signent pas ne rendent pas service à leurs adhérents", a-t-il affirmé aux côtés de Christine Pujol, dont il conteste la légitimité à la présidence de l'Umih. "Il va falloir qu'ils expliquent à leurs adhérents qu'ils vont voir 400 euros leur passer sous le nez."

"Des vrais états généraux"
Alors que les négociations débutaient lundi, un restaurateur hostile à la TVA à 5,5%, a lancé lundi matin un appel à des "vrais Etats généraux de la restauration". A ses côtés, Cécile Duflot (Verts), la CGT Commerce et des associations de consommateurs, tous appellent à la réflexion restaurateurs, salariés, économistes, nutritionnistes et élus, le 26 janvier.

Militant contre la TVA à 5,5%, le restaurateur Xavier Denamur a critiqué la manière dont l'Etat avait organisé le débat en avril. "Il est clair que lorsqu'il y a eu les Etats généraux, il aurait fallu écouter les doléances de tous", a-t-il dit soulignant rappelant que les syndicats de salariés n'y avaient pas participé et soulignant que la restauration, ça ne concerne pas seulement les restaurateurs mais toute la société.

Militant de longue date contre la baisse de la TVA , il a constaté que "les faits (lui) donnent raison" puisque les prix ont peu baissé, que les salaires n'ont pas encore augmenté et que les embauches tardent à venir. Un site internet lesvraisetatsgeneraux.fr permettra de recevoir les contributions de tous les citoyens, avant une grande réunion à Paris le 26 janvier.

Un appel entendu
Secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot soutient ces "vrais Etats généraux" car "l'alimentation est au coeur des préoccupations des écologistes". Pour Patrice Bouillon, de l'association de consommateurs Indecosa CGT, mais aussi pour Anne-Sophie Joly, d'un collectif d'obèses ou encore Renaud Roussel, préparateur physique spécialisé dans l'obésité, les précédents Etats généraux n'ont pas évoqué ce qui se passait en cuisine: le choix des produits (frais ou venant de l'industrie agroalimentaire) et leur préparation (cuisinés sur place ou réchauffés au micro-ondes). "C'est une question de santé et donc de finances publiques", selon Mme Joly.