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Le Parlement européen a adopté un texte définitif pour plafonner les bonus des traders et des dirigeants de banques

Dès 2011, les bonus ne devront pas être disproportionnés par rapport au salaire et les primes en espèce seront plafonnées à 30% voire 20% pour les primes particulièrement importantes.Deux ans après le déclenchement de la crise financière, le Parlement européen a entériné ce texte, qui avait fait l'objet d'un accord entre les élus et l'UE.
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 (AFP Mauricio Lima)

Dès 2011, les bonus ne devront pas être disproportionnés par rapport au salaire et les primes en espèce seront plafonnées à 30% voire 20% pour les primes particulièrement importantes.

Deux ans après le déclenchement de la crise financière, le Parlement européen a entériné ce texte, qui avait fait l'objet d'un accord entre les élus et l'UE.

Par ailleurs, une grande partie des bonus ne pourra être payée immédiatement et ne le sera qu'après une période d'au moins trois ans, afin de permettre à l'employeur d'en récupérer une partie au cas où les investissements ne fonctionneraient pas comme prévu.

Enfin, au moins 50% d'un bonus total sera payé en tant que capital conditionnel, susceptible d'être rappelé en cas de difficultés bancaires, afin d'éviter aux contribuables de se retrouver en première ligne lorsqu'une banque rencontre des difficultés.

"L'Europe se dote des règles d'encadrement des rémunérations des dirigeants des banques et des traders les plus ambitieuses au monde", a estimé un eurodéputé Vert français, Pascal Canfin, qui a négocié le texte.

Dans le cas de banques qui bénéficient d'aides publiques, le texte prévoit par ailleurs qu'"aucune rémunération variable ne devrait être payée aux dirigeants de cette institution à moins qu'elle ne soit justifiée". "En limitant la part de la rémunération variable dans la rémunération totale, ce texte va enfin mettre fin aux bonus extravagants synonymes de risques extravagants", a-t-il ajouté.

La fin des risques excessifs ?
"Deux ans après le déclenchement de la crise financière mondiale, ces nouvelles règles dures sur les bonus vont transformer la culture des bonus et mettre fin aux incitations à la prise de risques excessive", avait estimé de son côté la socialiste Arlene McCarthy, rapporteur parlementaire sur le dossier, lors de l'accord de principe du 30 juin.

Un texte qui ne plaît pas au secteur bancaire
"Nous pensons que l'accord va trop loin, parce qu'au niveau international, il y a déjà des principes", sous forme de recommandations, qui ont été formulés notamment par le Conseil de stabilité financière (FSB), avait indiqué le secrétaire général de la Fédération bancaire européenne, Guido Ravoet, après l'accord de principe. "Nous pensons que ce n'est pas aux autorités publiques de mettre des montants, des pourcentages", avait-il ajouté, jugeant que cette responsabilité devrait être laissée aux institutions bancaires. "Si au niveau international, on ne suit pas l'Europe, les banques européennes auront un désavantage compétitif", selon M. Ravoet, qui estime que "les centres financiers comme New York, Singapour et Hong Kong vont en bénéficier".

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