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Le gouvernement va baisser les crédits de plus de la moitié des missions de l'Etat à partir de 2012

Selon le document budgétaire publié mardi, l'Ecologie, l'Agriculture ainsi que le Travail et l'Emploi verront leurs crédits baisser. Seuls la Justice et la Recherche tireront leur épingle du jeu.Les députés ont approuvé mardi par 316 voix contre 194 les grandes lignes du projet de loi de Finances pour 2011.
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François Baroin, ministre du Budget, le 6 juillet 2010 à l'Assemblée (AFP - Eric Feferberg)

Selon le document budgétaire publié mardi, l'Ecologie, l'Agriculture ainsi que le Travail et l'Emploi verront leurs crédits baisser. Seuls la Justice et la Recherche tireront leur épingle du jeu.

Les députés ont approuvé mardi par 316 voix contre 194 les grandes lignes du projet de loi de Finances pour 2011.

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont approuvé le texte. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Il s'agissait d'un vote de pure forme qui n'engageait pas la responsabilité du gouvernement

Ce texte, qui sera présenté probablement le 22 septembre en conseil des ministres, sera examiné en séance publique à l'Assemblée à partir du 19 octobre.

Baroin défend des mesures d'austérité "inédites"
Lors de ce débat d'orientation budgétaire, le ministre du Budget François Baroin a martelé que le retour du déficit public à 6% du PIB (contre 8%) l'an prochain était "un objectif intangible". Il a parlé mardi devant les députés de mesures d'austérité inédites: cela "ne s'est jamais fait dans l'histoire budgétaire de notre pays".

Le ministre a détaillé ces mesures mises en oeuvre dès 2011 pour économiser 40 milliards d'euros afin de réduire le déficit: 15 milliards d'euros viendront de la fin des mesures de relance, 11 milliards du rebond des recettes fiscales après la crise, et 14 milliards d'un "effort partagé de l'ensemble des acteurs de la dépense publique".

"Le dogme" du bouclier fiscal dénoncé
Quasi à l'unisson, le président PS de la commission des Finances Jérôme Cahuzac et le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), ont déploré l'abandon de recettes fiscales depuis dix ans au gré des baisses d'impôts. "Le rétablissement de nos finances publiques se heurte à un dogme politique: le bouclier fiscal", a souligné M.Cahuzac.

Crédits et effectifs: détails par ministères
"Tous les ministères verront leurs effectifs réduits sur les années 2011 à 2013", à l'exception de ceux de la Justice et de l'Enseignement supérieur et la Recherche, indique le document budgétaire présenté mardi.

Seul le ministère de la Justice bénéficiera de créations d'emplois, 400 en 2011, essentiellement en faveur de l'administration pénitentiaire. Et ses crédits passeront de 5,65 milliards d'euros en 2010 à 5,80 en 2011, 5,96 en 2012 et 5,90 en 2013.

A l'inverse, 16.000 suppressions de postes sont prévues en 2011 dans l'Education, en vertu de la règle du non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Les crédits de l'Enseignement scolaire vont d'abord légèrement progresser, passant de 44,14 milliards en 2010 à 44,45 milliards en 2011, puis baisser jusqu'à 44,05 milliards en 2013.

La mission Travail et Emploi verra également ses crédits progresser légèrement l'an prochain, passant de 11,25 à 11,37 milliards, avant de "décroître fortement" avec "l'amélioration de l'emploi" escomptée, à 9,10 milliards en 2013.

Le ministère de l'Agriculture verra aussi ses crédit baisser, passant de 4,46 milliards d'euros en 2010 à 4,21 milliards en 2013. En 2011, 650 emplois eront supprimés sur ce ministère.

Les crédits de la mission Ecologie vont aussi nettement diminuer dès 2011, passant de 9,24 milliards en 2010 à 8,82 milliards en 2011.

Tous ministères confondus, pendant les trois années, la règle édictée par le président Nicolas Sarkozy permettra de "ne pas remplacer près de 100.000 départs en retraite", soit 31.400 équivalents temps plein (ETP) en 2011, 32.800 ETP en 2012 et 33.000 ETP en 2013.

L'effort de réduction des effectifs est "plus élevé que la moyenne" aux ministères du Budget, des Affaires étrangères, de l'Agriculture, de la Défense, de l'Ecologie, de la Santé et des Sports.

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