Le gouvernement présente ses mesures pour réformer les banques

La réforme bancaire promise par François Hollande passe aujourd'hui en Conseil des ministres. Les ONG dénoncent un texte minimaliste.

Le ministre de l\'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, à l\'Elysée (Paris), le 28 novembre 2012.
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, à l'Elysée (Paris), le 28 novembre 2012. (BERTRAND LANGLOIS / AFP)

Plus de protection pour les plus fragiles, séparation des différentes activités bancaires... Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, présente mercredi 19 décembre en Conseil des ministres le texte de la réforme bancaire promise par François Hollande. En voici les principales mesures.

L'isolement des activités spéculatives

C'est le point le plus important de la réforme : séparer les activités de dépôt des activités spéculatives. Le gouvernement a choisi de préserver le modèle des banques universelles à la française, mais en les obligeant à placer les activités spéculatives dans des filiales.

Certaines activités, jugées comme hautement spéculatives et très risquées, seront tout simplement interdites, a expliqué Pierre Moscovici : le trading haute fréquence, où des ordinateurs exploitent les variations de prix sur les marchés avec une intervention humaine minimale, ou les transactions menées pour leur propre compte par les banques sur le marché des produits dérivés de matières premières agricoles.

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Certains dénoncent cependant une mesure beaucoup moins ambitieuse que prévue : l'ONG Finance Watch affirme ainsi que la définition des activités spéculatives sujettes à séparation est trop restreinte, et ne permet pas de protéger réellement l'argent déposé par les épargnants.

Des protections pour les clients fragiles

La réforme plafonne les frais bancaires facturés par les établissements pour irrégularités sur les comptes (découverts notamment). Davantage de contraintes seront également appliquées sur les banques pour les dissuader de refuser une ouverture de compte.

Enfin, pour lutter contre le surendettement, le délai de saisie de la commission de surendettement sera raccourci.

Plus de concurrence pour l'assurance des crédits

L'assurance emprunteur, payée par un particulier lorsqu'il souscrit un prêt immobilier ou un crédit à la consommation, est également dans le collimateur.

"Faire jouer la concurrence est quasi-impossible, même si, depuis 2010, les clients sont censés pouvoir choisir librement leur assurance", a souligné Pierre Moscovici. Les banques sont accusées de garder leurs clients captifs en facturant des "frais de délégation" les dissuadant d'aller souscrire une assurance chez les concurrents. La réforme supprime donc ces frais de délégation.

Les pouvoirs de l'autorité de contrôle renforcés

Le projet renforce également les pouvoirs d'intervention du superviseur national, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), en cas de défaillance d'un établissement. Une autorité ad hoc sera aussi mise sur pied et dotée de la capacité d'agir si des risques systémiques (susceptibles de déstabiliser le système financier) sont identifiés.