Le gouvernement a annoncé mercredi qu'il y aurait de nouveau tarifs d'achat de l'électricité solaire par EDF

But: éviter l'augmentation de 10% du prix de l'électricité. En cause, une spéculation qui a conduit l'Etat à changer les règles autour des projets déposés ces derniers mois.

Pour profiter du tarif préférentiel d'achat, de nombreux investisseurs se sont en effet mis à construire des bâtiments vides, uniquement pour produire de l'électricité solaire.

Si cette envolée s'était poursuivie, elle aurait pu coûter cher aux consommateurs qui financent le rachat de l'énergie photovoltaïque par le biais de la Contribution au service public de l'électricité. Ainsi le ministère de l'Energie évoque "56 milliards d'euros sur 20 ans, soit 2,8 milliards d'euros par an. Il aurait fallu augmenter de 10% la facture d'électricité des Français".

L'installation de panneaux solaires s'est beaucoup développée à la faveur du décret de 2006 obligeant Electricité de France (EDF) à acheter à un tarif préférentiel l'électricité produite par des panneaux solaires installés sur les toitures ("intégrés au bâti", selon les termes du décret). EDF doit l'acheter au prix de 58 centimes par kilowattheure (KWh) au lieu de 31,4 centimes pour les autres installations solaires.

Le gouvernement a publié mercredi de nouvelles règles pour réduire l'"effet d'aubaine" des anciennes. Ainsi, les projets déposés après le 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau électrique seront recalés et "devront faire l'objet d'une nouvelle demande d'achat de l'électricité aux nouvelles conditions tarifaires", a indiqué le ministère de l'Energie.

Le phénomène a pris beaucoup d'ampleur dès novembre quand le gouvernement a annoncé son intention de réviser les tarifs. Alors que mi-2009, EDF enregistrait chaque mois environ 5.000 demandes de contrat d'achat, elles avoisinent aujourd'hui 3.000 par jour.

Dans un avis rendu début décembre, la Commission de régulation de l'Energie avait pointé cette bulle spéculative aboutissant à la construction de bâtiments sans utilité sociale. La Commission a précisé que "le choix se porte généralement sur des bâtiments réputés à usage agricole, qui bénéficient du privilège de pouvoir s'implanter dans des zones rurales non-constructibles", mais il peut aussi s'agir d'ombrières installées sur des parkings de supermarché.

Les tarifs inchangés sous conditions
Comme annoncé en septembre, ces tarifs restent toutefois globalement inchangés. Mais le tarif de 58 centimes/kWh, présenté comme "le plus élevé au monde", est désormais réservé aux "bâtiments existants" d'habitation, d'enseignement ou de santé, et bénéficiant d'une conception architecturale et esthétique particulière.

Pour les autres bâtiments existants (bureaux, industries, commerces, bâtiments agricoles), le tarif est fixé à 50 centimes/kWh. Enfin, pour les bâtiments qui ne peuvent bénéficier de ces deux premiers tarifs, un tarif avec "intégration simplifiée au bâti" est créé à 42 centimes/kWh.

Les panneaux solaires installés au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31,4 centimes/kWh. Ce tarif montera à 37,7 centimes pour les régions les moins ensoleillées, afin de permettre "une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national".