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Le crédit à la consommation devant le Sénat

Le Sénat a adopté mercredi en première lecture le projet de loi de Christine Lagarde sur le crédit à la consommation
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Les offres de crédits à la consommation foisonnent. (© France)
Le Sénat a adopté mercredi en première lecture le projet de loi de Christine Lagarde sur le crédit à la consommationLe Sénat a adopté mercredi en première lecture le projet de loi de Christine Lagarde sur le crédit à la consommation

Dans ce texte, la ministre de l'Economie s'attaque notamment aux dérives du crédit renouvelable, ou revolving.

Le texte a été adopté par 199 voix contre 139. La majorité UMP et Union Centriste ainsi que le RDSE (en majorité radicaux de gauche) l'ont approuvé, tandis que l'opposition CRC-SPG (communiste et parti de gauche) et PS ont voté contre.

Ce texte était très attendu par les associations de consommateurs et les parlementaires qui ont multiplié les propositions de loi sur fond de crise financière.

En retrait sur la plupart des propositions parlementaires, ce projet a suscité une certaine déception. Beaucoup réclamaient le découplage cartes de crédit/cartes de fidélité, une réforme du taux de l'usure (taux d'intérêt maximum fixés par la loi et proches de 20%) et la création d'un fichier positif recensant l'ensemble des crédits aux particuliers.

La ministre de l'Economie a mis en garde contre "la tentation" de "trop en faire", rappelant la nécessité de naviguer "entre deux impératifs, maintenir le crédit à la consommation, l'assainir et protéger les consommateurs".

La commission spéciale sénatoriale a renforcé les dispositions du texte gouvernemental sur l'encadrement de la publicité et de la distribution du crédit. Le Sénat a notamment imposé que pour chaque offre d'un crédit renouvelable pour les achats supérieurs à 1000 euros soit proposé un crédit classique alternatif. Le crédit renouvelable est un crédit assorti d'une réserve permanente d'argent au taux actuel de plus de 20%.

Le projet de loi veut poser "des garde-fous à l'entrée dans le crédit" et "mieux accompagner les personnes qui connaissent des difficultés d'endettement".

Tout au long du débat, l'opposition est montée au créneau, jugeant ces mesures insuffisantes, réclamant une "véritable réforme du taux de l'usure pour le faire baisser".

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