Le Conseil d'Etat suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal

Le Conseil d'Etat a de nouveau suspendu, mercredi 10 avril, en urgence un décret du gouvernement interdisant aux fabricants d'alternatives végétales à la viande d'utiliser les mots "steak", "escalope" ou "jambon". La plus haute juridiction administrative du pays estime "qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction".

Le texte de l'exécutif répondait à une revendication de longue date des acteurs de la filière animale, selon qui des termes comme "jambon végétal", "saucisse vegan" ou "bacon végétarien" peuvent créer la confusion chez les consommateurs. Le gouvernement avait publié un premier décret en juin 2022, suspendu en référé par le Conseil d'Etat, puis un second fin février.

Plusieurs entreprises fabriquant des produits de substitution à la viande avaient déposé un référé-suspension devant le Conseil d'Etat pour contester l'interdiction de termes comme "steak", "escalope" ou "jambon" pour désigner des produits à base de protéines végétales, le 22 mars. Le décret pris par le gouvernement le 26 février "compromet la création d'une filière française des alternatives végétales à la viande" et "crée une inégalité de concurrence préjudiciable", selon les sociétés prenant part au référé. Le texte "ne concerne que les produits français", ce qui "défavorise complètement l'industrialisation française, l'agriculture française", dénonçait Guillaume Dubois, cofondateur d'une des sociétés ayant déposé le référé.